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310 résultats pour « Romane CARRON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

680b1db82c124f4fd8d6735e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PRIMO prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PARIS, toque : G0004 INTIMEE S.A. [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca70cb8dca058e3e7be2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

en date du 29 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 22 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [W] [V] née le 10 Novembre 1996 à GRENOBLE (38000) de nationalité Française 12 avenue de Romans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

CARROSSIER CONSTRUCTEUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Xavier BLUNAT de la SCP AGUERA AVOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fa9cdc6046d4709c3c4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège social, RCS DE [Localité 1] 838 179 349 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LEHMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603264130efdeb98f050f649

Appel

13 février 2018

13 février 2018

2016/009341 du 06/04/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE : SAS THEATRE DE LA MICHODIERE Sise [Adresse 2] [Adresse 2] RCS 572 158 863 représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9cf

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentant légal en exercice TSA 11112 Région Sud-Est 69836 SAINT PRIEST FRANCE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be54

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

représentée par la SCP SOUMAN-HERRMANN-LE GALL, avocats au barreau de LILLE, plaidant par Maître SOUMAN, avocat au barreau de LILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14 Rue du Cirque Romain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/07031 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Romain

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Stéphanie LAMPE de la SELEURL Me Stéphanie LAMPE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [J] [X] né le 08 Juillet 1985 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Romain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bouyssou, représentant la société Canal Bidart. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d321

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Juillet 2017 RG : R 17/00026 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 MARS 2018 APPELANTE : SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain

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CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Mademoiselle Carine GRIMALDI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67820aa9d30fbdc4c17b9c51

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

NORMAND, avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 Madame [Z] [T] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Déborah BOHÉE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Carole

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social assignée à personne habilitée 14 Rue du Cirque Romain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

la personne de son représentant légal 2, avenue Impératrice Eugénie BP 406 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b792

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Appel

23 février 2010

23 février 2010

avocats au barreau de NÎMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 14 rue du Cirque Romain

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