CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6363684837e31b7f744449a8
2 novembre 2022
mois suivant la date du versement de l'indemnité d'éviction au locataire lui-même ou de la notification à celui-ci du versement de l'indemnité à un séquestre.
Juge des référés
ORCA_24VE02894_20250311
11 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 et 9,315 sur 20 au semestre 6, et qu'elle était ajournée.
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 8.
ORCA_25DA01077_20250904
4 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 10.
ORCA_26DA00436_20260422
22 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d’action ou d’exception, doivent être écartés. 10.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00559_20260312
12 mars 2026
C..., représenté par Me Seyrek, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2024 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02233_20240129
29 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.
3ème Chambre
DCA_22NT03894_20230630
30 juin 2023
injustifiée à l'une des épreuves du second semestre, elle a été orientée vers un redoublement.
ORCA_24VE00744_20241213
13 décembre 2024
sous le n° 1801232, de condamner le département d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 725 211,60 euros TTC en réparation du préjudice résultant du non paiement de la facture relative au premier semestre
2ème chambre
DCA_23TL01557_20241022
22 octobre 2024
de l'arrêté du 29 mars 2022 du préfet de l'Hérault.
4ème chambre
DCA_24PA01122_20250516
16 mai 2025
demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler le refus de la Polynésie française de demander à la direction des créances spéciales du trésor (DCST) de prononcer la mainlevée des séquestres
Sociale B salle 1
68199b3245063c42e3253828
25 avril 2025
Le contrat de Mme [U] étant suspendu depuis le 13 mars 2020 en raison de son arrêt maladie, elle ne satisfait pas à cette condition préalable pour le second semestre 2020 et le premier semestre 2021.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21038_20220614
14 juin 2022
, à l'exception du premier semestre de l'année 2020-2021.
Pôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119554
10 mai 2016
Le contrat de gage et la convention de séquestre contenaient une clause d'élection de for au bénéfice des juridictions sénégalaises.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01379_20231128
28 novembre 2023
La société Boron et Pierrat a payé la somme de 2 049,55 euros correspondant au montant des charges qu'elle estimait devoir second semestre de l'année 2016.
DCA_21NC02064_20220426
26 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.
Chambre 3-1
69d8a13bcdc6046d47bd1311
9 avril 2026
Cet accord avait été précédé d'un projet de lettre de confidentialité signé par Mme [Q] [D] et M. [A] [Z] pour la société The Social Club.
ORCA_24DA01421_20240822
22 août 2024
Dans ces conditions, alors qu'il résulte de ce qui précède que M.
7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
produits retenus par le service n'est pas représentatif des recettes réalisées ; - le service n'a reconstitué les recettes liées aux ventes de cafés, bières et vins que sur la période du second semestre
Page 11 sur 296