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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielleRétention Administrative
69e708d3cdc6046d47fa3994
20 avril 2026
20 avril 2026
LE PREFET DE LA MOSELLE a transmis un acte d'appel incident et a sollicité l'infirmation de la décision, absent lors du prononcé de la décision - Mme [X] [U], intimée, assistée de Me Sabrine HADDAD,
Source officielleChambre 3-1
6710aa3abe64d7e510244e68
16 octobre 2024
16 octobre 2024
légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sabria
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
linteau, tableaux) étaient baclés, imprécis et non susceptibles d'assurer une étanchéité des menuiseries et que l'absence de liaison entre l'allège et les murs existants créaient d'important s « coup de sabre
Source officielleChambre Sociale
63c649a3be43307c9013b274
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par requête du 2 mai 2019, Mme [G] [K] a saisi le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre afin de voir : - Ordonner que soit enlevée la sanction prise par l'employeur à son encontre - Condamner la SARI
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f71
2 avril 2024
2 avril 2024
Cependant, une fois le vote des travaux acté, il appartenait au syndic, la Sari IMMOBILIER GERGOYIA, d'une part d'ordonner la réalisation des travaux et d'autre part d'assurer leur suivi.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f87e257782d77b55208
15 avril 2015
15 avril 2015
Elle verse aux débats plusieurs mails échangés avec le cabinet de cet avocat ( pièce 5); l'un de ces mails indique 'ses soucis portent en priorité sur un bien immobilier situé dans une SARI soumise à L'IS
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8622f
15 avril 2002
15 avril 2002
provision allouée devient insuffisante, à la somme de MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (1.550 Euros) la provision à valoir sur la rémunération de l' expert que la SCI du Bas Sablonnier, la SA Jubien et la SARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fe9
30 juin 2011
30 juin 2011
SMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL YARA de leurs autres demandes; -condamné in solidum [B] [R], [T] [L], [W] [J] et la SELARI, SMJ en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a4
10 octobre 2007
10 octobre 2007
PRUD'HOMMES DE BEZIERS No RGF04/00398 APPELANTE : SA AME'RIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 6 Rue du Coussat 34290 SERVIAN Représentant : Me Marie Noëlle .SARIS-TURCATO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93090
23 mars 2016
23 mars 2016
La société civile immobilière Santa Maria a acquis les lots numéro 1, 2 et 9 de la copropriété de l'immeuble « l'Empereur » situé 25 avenue Emile Sari à Bastia.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388a
4 janvier 2017
4 janvier 2017
Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social 10 avenue Emile Sari
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae5
2 octobre 2013
2 octobre 2013
née le 12 Décembre 1975 à ANGOULEME (16000) ... 20145 SARI SOLENZARA assistée de Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2399 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67ee177351255e24994fc41f
2 avril 2025
2 avril 2025
Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle9e Chambre B
616246bbaf0a1de0eb1b6465
27 février 2014
27 février 2014
THEOLIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean philippe PASSANANTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me BONETTO - SABRI
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf198
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 5] représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 substituée par Me Sabry
Source officielle2e Chambre
5fdd3ca07fad53a54cda4754
27 septembre 2018
27 septembre 2018
représentée par Me Sabria X..., avocat au barreau de NICE assistée et plaidant par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de NANTES, INTIMEE SARL 35 AVENUE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00148_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Si le requérant soutient que le Sabril, médicament anti-épileptique qui est prescrit à l'enfant , n'est pas commercialisé en Géorgie, ce que confirme l'attestation du 6 avril 2023 de l'agence de régulation
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e80
18 décembre 2001
18 décembre 2001
conséquence la Société Transports EVENISSE à lui payer une indemnité équivalent à six mois de salaire, soit 69 522,54 Francs soit (10 598,64 E) Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la SARI
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c7
12 juin 2014
12 juin 2014
la violation des clauses contenues dans l'acte de cession au titre des obligations du vendeur tant par Monsieur X... à titre personnel que par la SARL Francis X..., - enjoint à Monsieur X... et à la SARI
Source officiellePage 11 sur 19