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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6162b24d4abc2618d50e04e3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

Cassation du 16 juin 2011 Arrêt n° 1200 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2013 APPELANTE : SAS SAGE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01969_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représentés par Me Sagnes, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206426 du 10 juillet 2025 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance de la commune de Cransac au titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

653ca6a083c9498318209d43

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Therapeutics (ci-après la société Sage) , titulaire de la marque verbale de l'Union européenne SAGE déposée le 6 juin 2017 et enregistrée sous le n°016810079, à l'encontre de la demande d'enregistrement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01265_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

au château de Ray-sur-Saône, bâtiment classé au titre des monuments historiques par arrêté du 5 novembre 2009 placé sur un promontoire et offrant une vue panoramique sur la vallée de la Saône en contrebas

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00204_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00205_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00206_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00207_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20939_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21290_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le directeur de l'Établissement français du sang a rejeté cette demande par une décision du 27 janvier 2020. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01706_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85086

Appel

2 décembre 1999

2 décembre 1999

La société SCTT SAGA a, à toutes fins, formée une action en garantie à l'encontre de la société SOFITRANS INTERNATIONAL et de Y...

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f7035a5d4e0c2ddc9b8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[V], et [I], tous effectuant des prélèvements de sang à domicile, que 9 prises de sang se faisaient entre 2 h et 2 h 30.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162af109547460d26ddb653

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Par contre, au visa du même principe d'équité, la demande de la société Saga France n'est pas fondée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02095_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Mahi, substituant Me Carbonnier, représentant la SAPN.

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02d1cdc6046d47d2f2ce

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

RHONE SAONE IMMO FONCIER INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier Vu la procédure N° RG 26/00871 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXYK ;

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37966d1bc2605de4b45bb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

et que toutes les clauses profitent aux autres entités SAGEES dont la société SAGEES Réunion.

Source officielle
CA

1re chambre civile

651e5360a81daa831884f469

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

En l'espèce, l'OPAC de Saône et Loire fonde sa requête sur le jugement rendu le 3 juillet 2017 par le tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône qui, dans son dispositif, a solidairement condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6164124afc57acb3cf68c72a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

La SA de droit français SANOFI PASTEUR (SANOFI) a confié à la SAS de droit suédois SAGA AIR TRANSPORT (SAGA) agissant en qualité de commissionnaire le transport d'un lot de vaccins de [Localité 10] à [

Source officielle

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