Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdf93ebbdffcbea6aa92
12 avril 2012
12 avril 2012
En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA Nabco.
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb19
17 avril 2024
17 avril 2024
5ème Chambre ARRÊT N°-174 N° RG 21/05866 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SBAO Mme [B] [O] S.A.R.L. LES AGAPANTHES C/ S.C.I.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 20] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675, substituée par Me SBAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f3ce24fee0dd3d006187
1 décembre 2011
1 décembre 2011
En 2001, la SA ZF Masson a cessé l'activité de fabrication de disques de frein, activité cédée à la société SBA NABCO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e2a
9 juin 2011
9 juin 2011
social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] (SYRIE) représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Maître Erik MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque :P 43 SA BANQUE SBA
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