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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
61626ba1e62f7c490f224f22
6 février 2014
, Président, et Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine
6162a738f901d4f689722e0a
6 juin 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61631517e03efc4516bd2d8c
12 janvier 2012
616343fb88dc29ccde27f1d8
7 septembre 2011
Cour d'Appel
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2 octobre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M. Hervé CHASSERY, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : -CONTRADICTOIRE.
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8 janvier 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële- France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire.
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1 avril 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller M.
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MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Mai 2011 en audience publique .Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile,Monsieur Guy SCHMITT
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5 juin 2014
Chambre sociale
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31 août 2023
SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127 Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 710 INTIME [B] [N] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
Chambre Sécurité Sociale
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14 janvier 2025
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Janvier 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Joris SCHMIT
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6 novembre 2007
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 avril 2024
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIME [R] [L] Représenté par Me Jean-philippe SCHMITT
67a5a82a6e6ef3a434bb4185
11 avril 2024
[T], [K] [D] C/ S.N.C. [4] C.C.C délivrée le 11/04/2024 à : - Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/2024 à :
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15 juillet 2008
représenté par Madame MARTIN- LECUYER, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT
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23 octobre 2008
DAURES, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008 en audience en Chambre du Conseil devant la Cour composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre
6253cb47bd3db21cbdd8d3bb
7 mai 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame SCHMITT, Président de Chambre, Monsieur VALTAT, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02666_20230314
14 mars 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 pris à son encontre par le préfet du Haut-Rhin ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02853_20230406
6 avril 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
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22 mars 2011
par ses dirigeants légaux ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Anthony SCARFOGLIERO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me SCHWEITZER
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