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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69df203bcdc6046d4747c8fe
14 avril 2026
B N° RG 26/02058 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2041cdc6046d4747c968
B N° RG 26/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBL4 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2051cdc6046d4747caa3
B N° RG 26/02050 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLH Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 11h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2053cdc6046d4747caf0
B N° RG 26/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLG Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2059cdc6046d4747cb47
B N° RG 26/02047 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBLC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 12h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2070cdc6046d4747d1c8
B N° RG 26/02039 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBJM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 13h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df2087cdc6046d4747daf4
B N° RG 26/02031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBEU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2026, à 15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69df208acdc6046d4747dc0c
B N° RG 26/02030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBET Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2026, à 12h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69e1cb9ecdc6046d4789458c
16 avril 2026
B N° RG 26/02135 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB7Z Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69e1cbd0cdc6046d47894947
B N° RG 26/02118 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNB2Q Décision déférée : ordonnance rendue le 14 avril 2026, à 12h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
: B N° RG 26/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFBE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 mai 2026, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott
69f43a43cdc6046d472d91cb
30 avril 2026
B N° RG 26/02405 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNERX Décision déférée : ordonnance rendue le 29 avril 2026, à 11H06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040d3cdc6046d47cc8f16
27 avril 2026
B N° RG 26/02342 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND77 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 avril 2026, à 11H31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69f040ddcdc6046d47cc919c
B N° RG 26/02334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7X Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 11H40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin Scott
69f040ffcdc6046d47cc99ea
B N° RG 26/02321 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND7K Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
69d89167cdc6046d47bbb841
9 avril 2026
B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
69d89172cdc6046d47bbb914
B N° RG 26/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 12h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott
6a1136e0cdc6046d47a63dcd
22 mai 2026
: B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
6a1136f7cdc6046d47a642bd
Q N° RG 26/02861 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIGZ Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 14h54, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott
6a225d0fcdc6046d473838b7
4 juin 2026
: B N° RG 26/03167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKGJ Décision déférée : ordonnance rendue le 02 juin 2026, à 10h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott
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