Il est donc sans intérêt d' examiner si la procédure particulière applicable en matière d' Internet a été ou non respectée et si le procès- verbal est ou non valable, puisque les faits invoqués par la

Par ordonnance réputée contradictoire du 13 août 2025, le premier juge a : ordonné l'expulsion de Mme [E] [N] et de tous occupants de son chef des lieux sis [Adresse 3], à [Localité 5] (Val-de-Marne

DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/142 Rôle N° 12/06706 [W] [V] C/ [W] [Z] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me SIDER

MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me SIDER

constitué aux lieu et place de la SCP SIDER avoués et plaidant par Me Raouf BOUHLAL, avocat au barreau de NICE substituant Me ROUILLOT , avocat *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour Monsieur Luc Z...pris en sa qualité d'héritier de Mr. Lucien Z...décédé le 17 novembre 2006 demeurant ...

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Daniel A..., demeurant...

enregistré à son secrétariat le 25 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six

courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de changement d'affectation du logement de Monsieur X sis

APPELANTE SARL LS HEALTHCARE, représentée par son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nathalie CHEROT de l'AARPI BCT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Les créances à recouvrer en sont exclues sauf si leur mobilisation a été acceptée.

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

DÉSISTEMENT Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCEMEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, prisen la personne de son représentant légal en exercicedomicilié en cette qualité au siège social sis

Etablissement Public OPERA DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE Etablissement Public de Coopération Culturelle, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

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