La société [W] [K] [O] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 8].

plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site

Mme [H] travaillait sur le site de Pouallouen.

Le site est toujours bloqué par les grévistes.

- Sur la prime de treizième mois La salariée a été engagée en qualité d'agent de service sur le site de l'Institut [9] de [Localité 6].

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 12] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

Mme [D] travaillait sur le site de Pouallouen.

Mme [K] travaillait sur le site de [Localité 12].

plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention et de nettoyage, au sein des différents établissements de cette dernière sur le site

Côtes-d'Armor à sa demande de communication, si possible sur support numérique (CD, clé USB), des documents suivants : 1) le contrat qui lie la CCI au Conseil départemental pour la gestion et l'exploitation des sites

PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Isabelle de BOURBON BUSSET, avocat au barreau de Fontainebleau Société de l'Immobilier d'exploitation 'MACIF-SIEM

SOCIETE DES CONDENSATEURS RECORD, dite S.C.R., intimée ; Vu les conclusions déposées le 15 décembre 2000 par la Sté SIMU ayant formé appel provoqué LA COUR, Attendu que par assignation du 25 septembre

PROCÉDURE : L'EURL Nord-Ouest Immobilier a, à compter d'octobre 2000, exercé une activité d'agent immobilier via l'exploitation d'une agence située à Villaines la Juhuel (53) comportant un bureau à Sillé

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, aux dépens de première instance, Y ajoutant, a : CONDAMNE le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] » sise

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

site de [Localité 5], ce que cette dernière a refusé.