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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8f
4 mai 2004
4 mai 2004
implantés notamment à VILLENEUVE SUR LOT et VITRE, une publicité représentant des coureurs arrêtés, regardant vers le sol avec l'inscription de la phrase "Où ça un chèque de 10 000 francs ä" suivie d'un slogan
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f35
25 février 2011
25 février 2011
caractéristiques, l'appelante peut, certes, prétendre prouver qu'elle est parvenue à séduire une clientèle importante grâce aux qualités du produit fromager lui-même ou qu'elle a réussi à attirer, sous le slogan
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Groupe Grand Sud n'est pas fondée à opposer la protection au titre des droits d'auteur relativement à la création de slips « associant un choix de mots (un slogan, voire un seul mot) à une image ou à un
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af20
7 mai 2008
7 mai 2008
% en moyenne en 2006 ; Attendu que ce message est diffusé dans la presse sur papier, sous le titre : "Avec l'augmentation du prix des médicaments, soigner un rhume sera bientôt un luxe" ; Que le slogan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
véhicule et circulant dans la circonscription, lorsqu'il se trouve à l'arrêt, le flocage de ce véhicule, sur de larges dimensions, aux couleurs de la campagne et comportant le nom du candidat et le slogan
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f9aacdcd6adff75aabf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
**** APPELANT : Monsieur [J] [R] né le 31 Mars 1972 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant Me Géraldine GUILLEUX, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Slimane
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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9 avril 2025
9 avril 2025
921 838 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 INTIMES Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Slimane
Source officielleChambre 4-4
631ad89939cffb4f136742a8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le 4 décembre 2017 une veste rouge d'une enseigne concurrente portant une inscription 'avec nous vous allez aimé le hard discount' alors même qu'il lui avait été demandé le 29 novembre de masquer le slogan
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
fait grief à la société MANO MEDICAL d'avoir commis des actes de détournement de clientèle et de dénigrement et d'avoir créé une confusion dans l'esprit du public ; Considérant que le seul usage du slogan
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
23 mai 2012
. que la mention Un ricard des rencontres est licite, que le terme "rencontre" ne renvoie pas à la possibilité de relations fortuites avec d'autres personnes, que le visuel auquel est associé ce slogan
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
25 juillet 2013
née le 21 Novembre 1960 à PURWAMARTANI SLEMAN (INDONESIE demeurant...-98800 NOUMEA représentées par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 11 ALLEE D'AUVERGNE, pris en la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e1606a1876057df5d45e
18 mai 2022
18 mai 2022
Localité 9], C2L [Localité 8], UGC Belgium, Foncière Image Belgique et UGC [Adresse 10], recevables en leurs demandes, - donné acte à Bearingpoint France, Salesforces.com France et Salesforges UK et Slimpay
Source officielleAvis
CADA:20164214
17 novembre 2016
17 novembre 2016
LI 700 ; PENNCAP M ; ALMANACH FLASH X FURAN ; MARONEE ; AVISO DF ; SULFANEBE 2000 M ; PANTHEOS ; SCALA REGLONE2 ; TOPAZE ; RACER ME ; TRAMAT F ; MAGNUM F ; VIP ; COMPACT PRO ; Prowl400 ; NISSORUN ; SLOGAN
Source officielleAvis
CADA:20164219
17 novembre 2016
17 novembre 2016
LI 700 ; PENNCAP M ; ALMANACH FLASH X FURAN ; MARONEE ; AVISO DF ; SULFANEBE 2000 M ; PANTHEOS ; SCALA REGLONE2 ; TOPAZE ; RACER ME ; TRAMAT F ; MAGNUM F ; VIP ; COMPACT PRO ; Prowl400 ; NISSORUN ; SLOGAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
12 avril 2013
Considérant que la société Iso Dumont indique que le papier journal est destiné soit à l'impression, soit à l'emballage et qu'en tant que transformateur de papier, dont la plaquette commerciale mentionne le slogan
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccd
8 janvier 2004
8 janvier 2004
Elle objecte que le terme "esprit" est utilisé extrêmement fréquemment aussi bien dans des slogans publicitaires qu'à titre de marque sans que cette utilisation porte atteinte aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877de
29 septembre 2005
29 septembre 2005
citent inexactement LUTIN MALIN comme le nom d'une société, - la pièce n° 302, non datée, est un texte rédigé par la société PUB'ACTION elle-même sur son propre papier à entête, lequel comporte un slogan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_25PA04804_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En outre, le seul usage du slogan « Palestine vaincra » ou du terme « apartheid », la demande de libération de Georges Ibrahim Abdallah ou l’appel à la protection des populations civiles contre les bombardements
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
En contrepartie de l’utilisation de la marque ArcelorMittal et de son logo, du slogan « transformer demain » et du concept publicitaire intitulé « l’audace change tout », les deux sociétés françaises ont
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c86527a11effc4b7b1
9 avril 2025
9 avril 2025
la Cour : Jugement du 01 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/ 0164 APPELANT Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Slimane
Source officiellePage 11 sur 16