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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H

6253ca88bd3db21cbdd8b470

Appel

13 juin 2008

13 juin 2008

2008 appelés à siéger par suite d'empêchement de tout autre magistrat de cette chambre, Ministère Public représenté lors des débats par Monsieur WASTL DELIGNE, Greffier lors des débats : Madame SOLOMÉ

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdbe4ca85ca4805637c9ad6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il résulte des documents produits aux débats que la CCCP a signé l'accord du 8 mars 1993 aux côtés du syndicat des entrepreneurs de manutention portuaire de Marseille et de Fos, du groupe SOCOMA, et des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

En effet la SAS NEMERY & CALMEJANE justifie avoir déposé le 26 juillet 2002 une enveloppe SOLEAU enregistrée sous le no 139509 comportant le dessin du pot à ustensiles en cause, ainsi que les dessins de

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CA

2ème Chambre

659f95f23328fa00087a251a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A cet égard, le devis établi par la société Solemur porte essentiellement sur des travaux sans rapport avec les travaux litigieux et ne sera pas retenu.

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CA

17e Chambre

61632f5114ec5f96a7da0932

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

[S] [M], actionnaire unique de la société FI TECHNOLOGIES, lequel est le créateur et propriétaire de ce projet, déposé par lui sous « enveloppe Soleau » à l'INPI et qui n'a d'ailleurs fait l'objet d'aucun

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635157a2ead9ed860b6f80

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

] soit l'auteur des modèles prétendument contrefaits, que les factures de vente versées par la société Bibiche concernent un unique distributeur exerçant sous l'enseigne 'Moa' qui a une activité de soldeur

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b924

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

L'IMMOBILIERE D'ENTREPRISE la vente du droit au bail qu'elle détenait sur un local commercial sis 36 Chemin de la Belle au Bois Dormant à EPINAL, appartenant à la Société Financière et Foncière EUROBAIL SOCOMI

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assistés de Maître Adeline MOUGEOT, pour la SCPA GARAUD - SOLOME

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CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114d9

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

Par jugement de départage en date du 22 novembre 2012, mentionnant en outre et par erreur dans l'exposé du litige la société Coopérative de Manutention (ci-après Socoma), la société Somotrans, le BCMO

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60346289a8937b510217380e

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

La société [L] [O] soutient, sans être contredite, que l'ensemble du stock ne peut être vendu qu'auprès de soldeurs pour la somme forfaitaire et dérisoire de 10.000 euros de sorte que le manque à gagner

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

La société John Galliano venant aux droits de la société Les Jardins d'Avron, s'agissant d'une commande fabriquée à la demande, n'a pu la céder autrement que par l'intermédiaire d'un soldeur qui lui a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01792_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

importante des achats de langoustes au cours de l'année 2011 a été réalisée directement auprès de pêcheurs, payés en argent liquide, et ne peut être justifiée, le montant total des factures du fournisseur Socomar

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CA

1ère Chambre

680c6bd78eda960fba78b2af

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Monsieur [H] a retenu que ses opérations avaient permis de déterminer que les modules photovoltaïques avaient tous été dotés d'origine de boîtiers de connexion de marque Alrack Solexus dont nombre d'entre

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

) - le non-respect de la politique commerciale en donnant les conditions grossiste à un client clairement affiché soldeur contre notre avis(..)' Le 26 avril 2016, M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le bracelet qu'elle revendique et verse aux débats : - un procès-verbal de constat en date du 25 mai 2019, duquel il résulte que l'huissier de justice instrumentaire s'est vu remettre une enveloppe Soleau

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c54593736057d78a92b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[W] s'élève à 25 000 €, que la CFACL et la SARL Central finances parties au contrat, sont condamnées in soldum à lui payer. M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

69cdfee9cdc6046d47d28a3c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

société SOLETANCHE, avec toutes ses annexes et avenants, (2) l'annexe 1 de la « Cession de brevets » conclue entre les mêmes le 14 février 2022 (comprenant notamment le contenu intégral de l'enveloppe Soleau

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CA

Chambre Sociale

616348f1543823d76b031772

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

politiques commerciales et un chiffre d'affaires peu développé depuis son arrivée au regard d'une baisse de marges subies du fait d'une pratique de remises excessives donnant à la société une image de « soldeur

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Elle ajoute que le licenciement est également fondé en raison de ventes de stocks de peaux consenties par le salarié à des soldeurs espagnols pour partie sans facturation et en espèces ne laissant aucune

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

, # la pièce n° 5 correspond à un tarif édité pour 2005 ou 2006 : ce document est postérieur à la réalisation par la société Mico de ses abris GC, # la pièce n° 10 correspond à des enveloppes Soleau

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Journal officiel
Modifications diverses

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/06/2026

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Ventes et cessions

SOLOMUN, PHEBUS

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Acte en date du 07/05/2026 enregistré au SDE de Nice le 20/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008567 0604P61 référence 2026 A 01540 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Sainte-Reparate 06300 Nice

26/05/2026

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Créations

SOLOMUN

SIREN 103270740Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

15/04/2026

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Créations

SOLOMUN, Mulugeta

SIREN 998970941Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

28/12/2025

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Créations

SOLOMUN, Michaele

SIREN 994995421Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

16/12/2025

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