Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 11/03592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Sophie

l'audience publique du 12 décembre 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Sophie

APPELANT : Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Anne-sophie CHAGNAUD, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010183 du 09

conditions de l'article 785 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Président de chambre Marie-Sophie

Portalis DBVN-V-B7I-HAWT Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 17] en date du 06 Mai 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Maître Fabien DELHAES de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître DAMBLADE substituant Maître Sophie

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

A a fait valoir qu'il faisait l'objet d'un suivi médical au CHU de Rouen pour le traitement d'une hépatite B, cette seule allégation qui ne porte que sur le suivi de cette pathologie, en l'absence de tous

de CUSSET/VICHY(avocat plaidant) Mme [N] [B] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Gwendoline MOYA

GEVAERT COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant Madame Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société [L] [O]

[Date naissance 3] 1991 à [Localité 18] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 18] (44) [Adresse 1] [Localité 8] Tous représentés par Me Sophie

parc naturel régional Oise-Pays de France n'ont pas été prises en compte ; - le permis de construire n'était pas divisible Par un mémoire enregistré le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Société COMPAGNIE GENERALE

Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Anne VIDAL, Présidente de chambre Françoise MARTINI, Conseillère Marie-Sophie

[B] [K] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 11] Représentants : Me Sophie CLUZY, avocat au barreau de MOULINS (postulant) et Me Emmanuelle COMBIER, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES (plaidant)

LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 octobre 2018 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine BRISSET, conseiller, Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Michèle BRUGERE, Conseiller, Sophie BAILLY, Conseiller

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.