Suivant exploit d'huissier du 31 juillet 2015, la société CIC a fait citer Monsieur Y..., devant le tribunal d'instance de Montélimar, en condamnation à paiement des soldes impayés.

ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques s'est fondé pour prendre la décision d'interdiction de sortie

communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Châteaudun à l'occasion de son retour de permission de sortie

MOTIFS DE LA DECISION I - Sur le solde des commissions restant dues à M. [H] : M.

Le loyer du mois d'octobre 2019 n'étant pas payé, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur une date d'état des lieux de sortie.

Il en résulte un solde de jours acquis à la date de son licenciement de 52 jours ouvrés, soit, après déduction de l'indemnité versée dans le cadre du solde de tout compte (399,63 euros), un solde dû de

[X] [Z] soutient produire la preuve qu'il a payé le solde du prix de vente dans son intégralité, soit 531.200 Frs (80.980 €).

[L] présentait un solde positif de 1 045 936,56 dollars américains. Après plusieurs pertes de valeur consécutives de son portefeuille, M.

Monsieur [D] [V] a interjeté appel de cette décision le 12 mai 2026, sollicitant que sa situation soit réévaluée afin d'envisager un passage en service ouvert ou en sorties accompagnées ou temporaires.

[A] [M] et Mme [E] [P] à payer à la société Foncière Terre [Localité 1], 97'556,10 euros au titre du solde des fermages échus depuis le début du bail, 45'877 euros au titre de l'article 12 du bail,

Ces derniers ont alors invoqué la prescription de l'action en paiement du solde des travaux en application de l'article L. 218-2 du code de la consommation.

majoré des charges et au plus tard le 15 de chaque mois, la première mensualité étant due au plus tard le 15 du mois suivant la signification de la présente décision et la 24 ème et dernière devant solder

Elle ajoute que Mme [U], bien qu'ayant perçu les aides espérées, s'est cependant abstenue de procéder au paiement du solde du chantier, de sorte qu'elle a été contrainte de la mettre en demeure, puis de

sursis à statuer sollicité par Mme [T] [E] demande à la cour de : * confirmer la décision déférée, * subsidiairement condamner Mme [T] [E] à lui verser la somme de 10 215 euros HT correspondant au solde

Par ordonnance du 5 décembre 2018, le juge-commissaire a admis la créance de prêt à hauteur de 2.569.093,85 euros à titre privilégié et par une autre ordonnance du même jour il a admis la créance de solde

Le marché sur les fournitures a été soldé.

La Banque Populaire Loire et Lyonnais a déclaré sa créance au passif de la procédure collective au titre du solde débiteur du compte courant et du solde des deux prêts consentis, pour les montants de 1

Bazap tendant au paiement du solde des loyers pour la période de janvier à mars 2023, - déclare recevables les conclusions de la SELARL le Virolois signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture

solde des salaires dus au titre de la classification de cadre C1 outre 827,81 € au titre des congés payés y afférents ; - 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixer

Le conseil de l'appelante a présenté oralement ses observations à l'audience en insistant sur les permissions de sortie souhaitées par l'intéressée.