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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02671_20250623
23 juin 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été amenée à verser des prestations à Stéphan G en relation directe avec ses dépenses de santé et les complications qui en ont résulté et est subrogée dans les droits de Stéphan
Pôle 5 - Chambre 3
679331c731df9338379d26e1
23 janvier 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Stéphanie Dupont, conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
A, que le préfet de la Martinique a déféré comme prévenu d'une contravention de grande voirie devant le tribunal administratif de la Martinique, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
Stéphane X....
2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
y a également été prévu.
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
Stéphane X... et M.
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Raddatz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
6253cc48bd3db21cbdd8fad2
13 septembre 2012
Ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat relatif aux biens.
6253ca0cbd3db21cbdd89e93
30 janvier 2008
. & GENICON S., avoués assistée de Me Jérôme STEPHAN, avocat SCP DESPRES es qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SARL SAINT- JACQUES HOTEL nommé à cette fonction
DCA_24BX01633_20241218
18 décembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25BX00589_20250925
25 septembre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier et des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet a procédé à un examen suffisamment approfondi de la situation du requérant avant de prendre la décision en
DCA_24BX01904_20250423
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
Stéphane Diémert, - les conclusions de M.
6253cbf8bd3db21cbdd8ec12
19 octobre 2011
Suite au décès de Monsieur Lucien X..., l'instance a été reprise par ses héritiers Monsieur Stéphane X... et Madame Pascale X....
DCA_24BX01213_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2103271 du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 20 août 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a interdit à M.
1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
Il est ensuite prévu en page 7 que : « 16° ABUS DE JOUISSANCE Le PRENEUR prendra de manière constante toutes précautions d'un père de famille afin de ne pas nuire ni préjudicier à qui que ce soit, de
6253ccaabd3db21cbdd90ddf
3 octobre 2013
représenté par la SELARL CALEXIS, INTIMÉE Mme Stéphanie Mahajah Y... née le 13 Septembre 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Chambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fde
8 juillet 2025
Moyens des parties : Dans son mémoire, il indique soulever les moyens suivants : 1° L'erreur manifeste d'appréciation du préfet dans sa décision de placement en rétention administrative.
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