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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9289d
23 mars 2010
23 mars 2010
Par ordonnance du 17 mars 1999, le Juge commissaire a nommé des experts en matière financière dans le cadre du redressement judiciaire de la Ste PHOTOGAY TECHNOLOGIES et de la Ste REGMA, puis par une nouvelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c859
20 novembre 2008
20 novembre 2008
La Ste HAPPY DAYS ORGANISATION a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
26 novembre 2002
PUIS : STE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE nouvelle dénomination de la STE AXA GLOIBAL RISK venant aux droits d le'U.A.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b4
28 juin 2001
28 juin 2001
la direction technique de la STE EMTC ainsi que les frais du gérant de celle-ci" ; Qu'il y était précisé "qu'en contrepartie la STE REDEX facturera des prestations fixes d'un montant de 40.000 F HT
Source officielleChambre 2 A
6811b55b1fd650b69542c9a6
29 avril 2025
29 avril 2025
STELL ET BONTZ prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère à la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0bd
2 avril 2009
2 avril 2009
Le 18 avril 2008, la Ste INTERDIS et la Ste HYPARLO ont relevé appel de cette décision. Vu les conclusions récapitulatives de la Ste INTERDIS et de la Ste HYPARLO en date du 16 décembre 2008.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b13e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS, avocat au barreau de PARIS, toque D 1321 APPELÉE EN CAUSE STER
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef911
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SAS STEF TRANSPORT [Localité 6] ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ea
2 novembre 2007
2 novembre 2007
Arrêt No R.G : 06/01074 SYNDICAT CGTR SANTE CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET SOCIÉTÉ DIALYSE DE STE CLOTILDE COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA STE DE GESTION CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DE DIALYSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dd
14 mai 2009
14 mai 2009
Par l'acquisition de ces titres la Ste JMH IRIS FINANCE détient la Ste SIMOP, la SCI MIOPS, la Ste SIMOP BELGIUM, la Ste SIMOP SUISSE, la SCI ALBERT THOMAS et la Ste FRANCE OPTIC.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
ventes, l'hypothèque de la Ste CRÉDIT LOGEMENT n'a pas été radiée.Le 1er septembre 2004, la Ste REDIT LOGEMENT a fait délivrer un commandement immobilier à la SCI BELLE VUE pour avoir paiement de la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f73
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Stève Y... né le 07 Mars 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8549f
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Y... et Z..., ainsi que les sociétés ALEX AND STEF, TRICOTAGE VALTEX et ISABELLE CONFECTION aux fins d'obtenir leur cessation et la réparation du préjudice prétendument subi.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85636
15 janvier 2001
15 janvier 2001
L'OISE à la STE SECO, a dit n'y avoir de trouble anormal de voisinage du fait de cette dernière, et a débouté la STE d'HLM demanderesse de l'ensemble de ses prétentions. [* Vu l'appel interjeté par
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883bf
6 avril 2006
6 avril 2006
DECISION Vu l'ordonnance rendue le 09 février 2005 par le juge commissaire à la procédure de liquidation judiciaire de la STE CHELLOISE DE SALAISONS ouverte devant le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
Steeve X... à payer à M.
Source officielleChambre civile
67908ccf1b5a79f7327054e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En l'espèce, il apparaît que la SARL Le Ti Ste Luce ne formule aucune prétention à l'encontre de M. [F] [C] et de M. [U] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS Ste-Luce Restauration.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0dc
30 avril 2009
30 avril 2009
Invoquant une diminution continuelle des commandes qui n'ont jamais atteint les objectifs que s'était engagé à respecter la Ste RENAULT TRUCKS -aux droits de la Sté RENAULT VEHICULES INDUSTRIELS- la Ste
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7c
15 octobre 2013
15 octobre 2013
- condamné la société SIN et STES aux dépens. La société SIN et STES a été absorbée par voie de fusion par la société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE (ESPS) le 31 janvier 2011.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTREPRISE STEEM [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC003 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 11 sur 136