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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66ff85b3a4ff9ec259c096de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En revanche, la cour relève que : - bien que l'expert comptable expose que Mme [N] a effectué des heures supplémentaires afin de combler l'absence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c740
11 septembre 2008
11 septembre 2008
La propriété des combles de ce bâtiment est discutée, la société DALLOZ FRÈRES soutenant qu'elle fait partie de l'indivision, alors que, selon les deux autres indivisaires, les combles sont rattachés à
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616294d1db5ccebfe3f3a5d9
4 juin 2013
4 juin 2013
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 2] représenté par Madame ESARTE, substitut général INTIMÉE Mademoiselle [M] [E] née le [Date naissance 1] 1985 à [R] (Comores
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
19 avril 2023
PHARMACIE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Marie THOMAS COMBRES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) et par Me SAUVAIRE avocate au barreau de Nîmes (plaidante)
Source officielle4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c55
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société Saint Thomas Invest a relevé appel de ce jugement le 14 juin 2024. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
hors de cause la SARL SAFE TECH -débouté Thomas X... de ses demandes fondées sur la concurrence déloyale -condamné Thomas X... à payer * à chacune des SARL KK...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04263_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Un nouvel incendie s'est cependant déclaré aux alentours de 12 h dans les combles de l'immeuble et a endommagé une partie de la maison d'habitation de M. E et Mme C.
Source officielle1ère chambre civile A
635b71e8b201587f74be02ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
, et que l'annonce qui présentait la maison précisait que les combles étaient aménageables, de sorte qu'il n'est pas crédible qu'ils se soient abstenus de les visiter.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e5
22 juin 2004
22 juin 2004
Elle expose : * qu'elle est née en juin 1956 à MROUALE (MAYOTTE) de SAD MOIDJIE, né vers 1917 aux Comores, et de Mariamou MADI, née vers 1937 aux Comores ; qu'un acte de naissance a été dressé le 16
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff0
20 février 2008
20 février 2008
barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS représentée par la SCP BERAUD COMBE
Source officielleCour d'Appel
Avril 2001 M. le Procureur de la République, le 06 Avril 2001c/Madame THOMAS Y
6253c8a2bd3db21cbdd85d3d
21 février 2002
21 février 2002
le 06 Avril 2001 contre Madame THOMAS Y...
Source officielleCour d'Appel
édure civile dirigéesc/Thomas X
6253cc55bd3db21cbdd8fc9c
15 juin 2012
15 juin 2012
Thomas X... n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86980
6 mars 2003
6 mars 2003
La partie des combles où l'accident s'est produit ne constituait nullement un lieu de travail habituel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a8a0a5ae27812390dea9
10 avril 2025
10 avril 2025
COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0165 - N° du dossier /5336 Monsieur [L] [V], représenté par Me Philippe THOMAS COURCEL de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d9
17 février 2011
17 février 2011
Elle réclame par ailleurs la condamnation de Denis Y...au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 100 euros pour Thomas telle qu'elle avait été initialement fixée.
Source officielle1ère chambre civile B
6035e14d81807e47a0be31bf
9 février 2016
9 février 2016
Maître [T], notaire assistant les époux [E], prévoit que les lots 71 et 44 ont été réunis pour ne former qu'un seul lot et fait mention d'une superficie de 75,40 m2 laquelle comprend en réalité les combles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe99097fd849ae8ac62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les demandes relatives aux combles Il est constant que les combles situés au-dessus des lots n° 138, 139 et 140 ont été utilisés par [I] [V] puis par sa fille, Mme [V]. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a4
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI (Comores) demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ...
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
[B] et Mme [U] par exploit du 17 mars 2011 afin d'obtenir une réduction du prix de 48 000 € au motif que les combles aménagés ne sont pas habitables en invoquant un vice caché, à titre subsidiaire une
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f561b7cff8efb7357649
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S], d'une compresse oubliée, qu'il a fallu retirer.
Source officiellePage 11 sur 851