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280 résultats pour « Torjeman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91847

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91848

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

enregistrée sous le no 10/ 00987 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANT : Maître X... mandataire liquidateur de la société VENDREDI MEDIA... ... 49102 ANGERS CEDEX 02 non comparant-représenté par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a8c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

comparante-assistée de Maître LANGLOIS, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : La société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS non

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a94c996ad969dc85b3

Appel

1 août 2023

1 août 2023

DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Sis [Adresse 4] Représentée par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY - ROBIN, avocat au barreau de BELFORT, avocat postulant Représentée par Me Noémie TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67ef6aff66129746fdd69d11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DUBRAC TP [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0783 INTIMÉ Monsieur [O] [R] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d96c

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 190 ARRÊT DU 15 Mars 2011 APPELANTE : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS 1 avenue du Chêne Vert 35653 LE RHEU CEDEX représentée par maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6b

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

date du 20 Décembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 01525 ARRÊT DU 08 Octobre 2013 APPELANTE : SAS ARDOISIERES D'ANGERS 56 Boulevard Camus 49800 TRELAZE représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02257_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjmann, substituant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le GHPSO, représenté par Me Tordjman, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220d

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

00244 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Maître Franklin Y..., mandataire liquidateur de l'Association PROMO JEUNES 49 ... ... 49102 ANGERS CEDEX non comparant-représenté par Maître TORDJMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d81ce704a005d1ed70bb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PARIS RG n° 17/15593 APPELANTS Madame [K] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [E] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Judith TORDJMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783ad8121050008662e75

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEE Association GENETHON [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charles TORDJMAN

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac067ef77d000880b3aa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me TORDJMAN, avocat substituant Maître Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 30210008 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b3e

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

enregistrée sous le no 833 ARRÊT DU 24 Novembre 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 53320 RUILLE LE GRAVELAIS représenté par Maître BREGEON, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d1b

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

LORIOL SUR DROME représentée par Maître Annie THERET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Julien X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES comparant, assisté de Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e51

Appel

2 février 2016

2 février 2016

liquidation judiciaire de la société TRADING DIFFUSION nom commercial GDS FRANCE dont le siège social est 320 rue Saint Honoré 75001 PARIS ... 75194 PARIS CEDEX 04 représenté par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fff9

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 004466 du 09/ 06/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9057b

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

SPO BP 25 53340 BALLEE représentée par la SCP ACR (Maître Sarah TORDJMAN), avocats au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2013 à 14 H 00 en audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c13

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

sous le no 11/ 00739 APPELANTE : ASSOCIATION POUR L'ACTION PREVENTION ET L'INSERTION DE LA JEUNESSE (AAPIJ) 12, rue Votier BP 60421 49004 ANGERS CEDEX 01 représentée par maître Sarah TORDJMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01290_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Tordjman, représentant la compagnie Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société

Source officielle

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