[Adresse 5], la compagnie A.X.A., la société TOURNIER, M. [FX], la société [FX], M.

Je suis sûr d'avoir mis le clignotant pour faire comprendre à la voiture qui arrivait en face que j'allais tourner. Je précise que sur cette voie le dépassement n'est pas autorisé'.

Ce lundi 11 mars 2019 matin, alors que votre chef d'équipe distribuait les tâches, celui-ci vous a attribué la tournée « [Localité 7] 2 ».

au Brésil, et précise qu'elle a reconnu avoir réalisé cette tournée dans un courrier adressé à la collectivité le 18 août 2017.

destinés à identifier les sondes muettes et à l'absence d'intervention du SIRCTOM pour y remédier ; les pannes étaient ponctuelles et mineures ; elles n'ont pas fait obstacle à la réalisation des tournées

[R] a effectué sa tournée de livraison à Auchan.

[I] pour les tournées à réaliser pour le compte de DPD et Fedex-TNT: - l'attestation de M. [R], salarié de l'entreprise, indiquant que M.

Sur les factures d'août et juillet 2018 sont par ailleurs notés les noms de tournées, [5] et [6] (pièce appelante 7).

A compter de juillet 2013, Monsieur [C] [Y] était affecté à la tournée de SAINT GENEST MALIFAUX tout en étant rattaché au bureau de SAINT CHAMOND.

Environ ¿ d'heure après leur départ en tournée, je vois Mme [Z] revenir à pieds au bureau.

[J] le suivait, qu'il a tourné la tête vers la gauche et accéléré fortement juste avant la collision. Ces témoins ne sont ni parents, ni alliés, ni amis des parties qu'ils ne connaissent pas.

Par courrier du 14 mars 2003, au motif que l'organisation des tournées de livraison n'était plus rentable, et qu'il convenait de restructurer ces tournées, la société RHONE DAUPHINE EXPRESS a résilié ce

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Sylvie COLLIERE, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Monsieur Yves PETIT, Greffier

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Charlotte TOURNIER

Procureur) INTIMÉ : Monsieur X se disant [V] [H] [P] [C] né le 20 septembre 1997 à [Localité 1] (cote d'ivoire), de nationalité ivoirienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER

[R] (Substitut du procureur) INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le 21 septembre 2005 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER

février 2007 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne libre, sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Me Charlotte TOURNIER

Substitut du procureur) INTIMÉS : 1) Monsieur [S] [H] né le 03 octobre 1986 à [Localité 1] (maroc) (maroc), de nationalité marocaine ayant eu pour conseil en première instance Maître Charlotte TOURNIER