accord collectif ou du contrat de travail.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

contrat de travail aux torts de l'employeur.

du travail, à toute personne salariée.

Même s'ils ne sont pas reconnus comme du temps de travail effectif, ces temps peuvent faire l'objet d'une rémunération prévue par une convention ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail

Le contrat de travail a pris fin, après son congé de reclassement, le 7 mai 2015.

Le salarié et l'employeur ont conclu le 23 septembre 2015 une convention de rupture d'un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre du dispositif de pré-retraite prévu dans

forfait du temps de travail.

forfait du temps de travail.

, la promesse en date du 28 août 2008 ne peut être qualifiée ni de promesse unilatérale de contrat de travail ni d'offre du contrat de travail ; Attendu que la promesse en date du 28 août 2008 constitue

ou de ses conditions de travail ne pouvait lui être imposée en tant que salarié protégé.

La zone habituelle de travail d'un agent est la région située autour de son point d'attache de travail et dans laquelle il est amené à se déplacer pour l'exercice de ses fonctions.

sur le fondement des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

[Q], et que les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail sur le transfert de son contrat de travail avaient donc vocation à s'appliquer.

Si l'intéressé n'a pas repris son travail dans ce délai, le contrat de travail sera rompu et le salarié recevra alors l'indemnité de licenciement dans les conditions fixées par la convention (2)...)

Or, habituellement utilisée en droit du travail pour imposer au salarié un transfert de son lieu de travail en dehors de toute modification de son contrat de travail, la notion de 'secteur géographique

L'article D. 1242-1 du code du travail stipule que, en application de l'article L. 1242-2 alinéa 3 du code du travail, les secteurs d'activité dans lesquels des contrats de travail à durée déterminée peuvent

forfait du temps de travail.