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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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28 mai 2015
LILLE INTIMEE SARL SPS ROLAND VANBELLE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Véronique
Cour d'Appel
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3 septembre 2008
Nous vous informons que nous venons de prendre la décision de vous licencier pour les motifs suivants : - Par courrier du 16 octobre 2006, la Société MEDITERRANEE IMMOBILIER nous informait de ce que la
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30 septembre 2009
Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG07/ 961 APPELANTE : CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ORIENTALES 112, rue du Docteur Henri EY Route de Canet-BP
6ème Chambre B
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12 juillet 2022
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique
1ère CHAMBRE CIVILE
SARL LE CAKE BORDELAISc/SARL LE FOURNIL AUTHENTIQUE
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18 décembre 2018
Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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19 décembre 2007
avocat Cie d'assurances AGF 1 Cours Michelet 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me Jean G..., avocat CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue de Vergne
Chambre 4-3
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23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Madame Agnès BISCH
Chambre Civile
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2 juillet 2024
La jouissance de l'indivisaire doit être réellement exclusive, par exemple un indivisaire occupe seul la maison indivise et change les verrous des portes d'entrée, son coïndivisaire ne pouvant y avoir
Pôle 2 - Chambre 3
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24 avril 2017
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques CREMER, avocat au barreau D'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Véronique
12e chambre
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21 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
Pôle 5 - Chambre 9
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12 octobre 2023
10] [Localité 11] Représentés par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocate au barreau de PARIS, toque : R285, Assistés de Me Véronique
2EME PROTECTION SOCIALE
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16 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique
CHAMBRE 1 SECTION 2
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9 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
2e chambre sociale
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3 juin 2026
en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique
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Pôle 5 - Chambre 1
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7 mars 2012
siège social est [Adresse 16], [Localité 15] (ROYAUME UNI) représentées par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assistées de Maître Véronique
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14 janvier 2014
En dépit de ce potentiel indéniable, le carnet de commande demeure insignifiant au regard de cette cible commerciale à enjeu.
Pôle 5 - Chambre 7
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6 octobre 2022
GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocat général.
Chambre commerciale 3-2
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22 octobre 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique
Pôle 5 - Chambre 8
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18 avril 2023
transformation, liste qualifiée par son auteure de " non exhaustive " de marchés " signés " devant débuter en septembre 2018 et s'achever au cours du premier semestre 2019 permettant d'estimer le " montant du carnet
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