Saint-Germain-en-Laye dans le cadre du contrôle dont Monsieur et Madame X ont fait l'objet au titre de leurs revenus des années 2008 et 2009, et mentionnant l'erreur d'imputation de moins-values de cessions de valeurs

société civile immobilière Siseray a demandé au tribunal administratif de Paris de lui accorder, outre la mise à la charge de l'Etat des frais d'instance, le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes La Porte des Vallées

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Elle soutient que : - la note du ministre des armées du 3 décembre 2018 relative aux formations ouvrant droit à mutation avec changement de résidence n'a aucune valeur réglementaire.

. *** FAITS ET PROCÉDURE : La société Christian Dior Couture qui commercialise des marchandises à forte valeur ajoutée a, par contrat dit « accord de collaboration flux aériens » d' avril 2012,

Cette propriété est d'une valeur approximative de £7 millions. 3/ Un certain nombre de placements financiers, 4/ Un appartement à [Localité 25] d'une valeur approximative de £ 300 000; 5/ Un chalet

Une mesure d'expertise pour déterminer la valeur de l'indemnité d'éviction a été ordonnée en référé le 16 janvier 2013, et l'expert a déposé son rapport le 13 juillet 2013.

Option Europe à Puteaux une saisie-attribution des sommes détenues au nom de l'Etat de Libye ou de la société Libyan Investment Authority, dite la LIA, ainsi qu'une saisie de droits d'associés ou de valeurs

Confirmation du jugement en ce qu’il a rejeté la demande de nullité de l’avenant pour défaut de signature de l’une des parties ; infirmation du jugement en ce qu’il a constaté l’anéantissement de la p

d'identité, ce qui la rend non conforme aux dispositions de l'article 202 du code de procédure civile, l'autre, contredite par son auteur quelques mois après au profit de l'intimé, ce qui en limite la valeur

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée

La date du 1er janvier 2025 ne repose sur aucun fondement, dès lors que la valeur locative ne peut être appréciée qu'à la date d'un renouvellement.

Ils en déduisent que la valeur du terrain doit être indemnisée à 100% sur la base de la valeur médiane de 2 160,26 euros/m² indiquée dans le jugement et non entre 5 et 20%.

l'expertise ordonnée par le juge de la mise en état qui indique que la différence entre la superficie mentionnée dans l'acte de vente et celle mesurée par l'expert est moindre de 3,60 m² et que la valeur

C (La Madeleine) ; 2) SA XXX : fiches de calcul des invariants 0319604 H, 0319602 S, 03196605 D et 0319615 X (Lille) ; 3) Madame XXX XXX : relevé de propriété et fiches d'évaluation détaillée des valeurs

[A] à la somme de 96.967,73 €, - Fixer le montant du coût total des travaux à la somme de 150.825,39 €, - Fixer la valeur du bien immobilier selon la consistance à ce jour à 530.000 €, - Fixer la valeur