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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Varron Charrier, conclut : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté de communes Cœur du Var, à titre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril et le 20 juin 2023, l'OPH Var Habitat, représenté par Me Varron-Charrier, demande à la Cour, sur le fondement des
Source officielleChambre 1-7
6a0ea1fdcdc6046d4766b02f
20 mai 2026
20 mai 2026
572 015 451, ayant son siège social sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social, laquelle vient aux droits de la SA d'HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00516_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2026, Mme A..., représentée par le cabinet Clamence avocats agissant par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: Ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Président du TC de [Localité 29] N° RG : 2023R00428 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon
Source officielleChambre 4-7
6440d76ae704a005d1ed6cda
14 avril 2023
14 avril 2023
SONEPRO Copie exécutoire délivrée le :14 avril 2023 à : Me Samy ARAISSIA l'ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d729
14 février 2011
14 février 2011
Y... les parcelles de vigne cadastrées C48, C49 et C237, le Bluizard, commune de Saint-Étienne la Varenne (Rhône), pour 1 ha 58 a 98 ca, ainsi que l'ensemble du matériel d'exploitation, a attribué à Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c5
12 juin 2014
12 juin 2014
02402 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG no 11-00311 APPELANTES Madame Fatima X... veuve Y... ... 77130 VARENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafe
17 janvier 2012
17 janvier 2012
le 24 Novembre 1971 à OULLINS (69600) ... 2023 BA HAARLEM (HOLLANDE) représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me VALLON
Source officielleChambre 1-2
696aa1adcdc6046d4792c66f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/01686 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQ7 [Y] [M] C/ Commune de [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean DE VALON
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bae
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/00898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
60357ec64bbefea42c243bc0
14 avril 2016
14 avril 2016
Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/10323 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378a8
10 mars 2016
10 mars 2016
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° RG : 12/09487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378aa
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00890 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ac
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielle3e chambre
6035b7f2a44bb71f83d378ad
10 mars 2016
10 mars 2016
2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/00878 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Nicolas LECOQ VALLON
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
Par exploit du 27 septembre 2005, la SCP CROZAT- BARAULT- MAIGROT a fait assigner la SA SOCIETE NANCEENNE VARIN BERNIER FINANCEMENT, ci-après SNVBF, afin que soit jugée prohibée une dation de matériels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01697_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
indemnitaire préalable, avec capitalisation desdits intérêts, en réparation des préjudices résultant des inondations récurrentes de certaines villas situées au niveau de la partie basse de la rue du Vallon
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21794_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le maire de Narbonne a délivré un permis d'aménager à la société Syp Promotion pour la réalisation de trois lots d'habitation au 262 Chemin de Vallons
Source officiellePage 11 sur 76