PARIS - RG n° 21/10231 APPELANTE SCA HENRY SCHEIN FRANCE venant aux droits de la société DENTALINOV Immatriculée au RCS de Tours 390 471 985 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère, chargée

Elle estime que la consultation vient valider les explications qu'elle a toujours données pour contester sa responsabilité.

Le docteur [D], psychiatre, atteste, le 17 mars 2022, prendre en charge M. [O] depuis le 10 février 2020 (M.

payer valant saisie immobilière publiés le 8 décembre 2021 volume 2021 S n°39 et 2021 S n°40, - ordonner la mention de l'arrêt à intervenir en marge desdits commandement, - laisser les dépens à la charge

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Roselyne GAUTIER, présidente, chargée

Au contraire, il convient de le confirmer en ce qu'il a mis à la charge de la société [1] la condamnation au titre du préjudice d'anxiété de Mme [I] et M.

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Dans le courant de l'année 2006, la Sccv [Adresse 2], aux droits de laquelle vient la société Crédit Agricole Immobilier, a fait réaliser une

Benoit DEVIGNOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, en présence de M. 

Une ordonnance de radiation a été rendue par le conseiller chargé d'instruire l'affaire le 29 novembre 2022.

La société OCF investissements (la société OCF) vient aux droits de la société Ferreyra et ses [W].

[B] [C] et Mme [O] [F] [M] épouse [C] ont souscrit auprès de la Banque Populaire d'Alsace, aux droits de laquelle vient la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, deux prêts immobiliers d'un montant

Le 30 juin 2023, les actionnaires de Caexis Audit ont approuvé sa fusion par voie d'absorption par la société Caexis Conseil qui vient désormais à ses droits et obligations.

VINCENT DAIRE ET STEPHANIE CHAMPETIER ETIER NOTAIRES ASSOCIES - S.A.S. CABINET PATRICK RATTE - S.A.S. IMMOBILIERE DOMUSVI 2 - S.A.R.L. DOMUSVI CONSEIL IMMOBILIER - S.A.S.

NORMANDIE, [N] [F], LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS et GINGER CEBTP [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Vincent

définitive de 30 % pour la société d'architecture aux droits de laquelle viennent M.

Par suite d'une transmission universelle de patrimoine en date du 20 novembre 2019, la société [2] vient aux droits de la société [5].

Elle ajoute que la société [14] a été subrogée dans les droits de ses droits et que la société [1] vient aux droits de la société [14].