RAPIDO PIZZ ... 30700 UZÈS réassigné à personne, CPAM DU GARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 14, rue du Cirque Romain

de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Romain

[Localité 1] TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Me Bruno BOUCHOUCHA Décision déférée à la Cour : Jugement du

Représentée par Me Romain F... de la SELARL F... & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, MeJean-louis G... et Me Agnès T..., avocats au barreau de MARSEILLE

[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour

02502 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I4ZU ID TJ D'AVIGNON 22 juin 2023 RG :23/00319 [T] C/ SCI DU BONPAS Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : Me Romain

[U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 assisté de Me Romain JAY de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au

INDUSTRIELLE VITEMBAL MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MAI 2008 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD 14, rue du Cirque Romain

de nationalité Française, née le 03 Septembre 1985 à LIMOGES (87000) Secrétaire, demeurant Chez Monsieur Romain Z...- ...

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

N° RG 24/04343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2YA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00418 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 novembre

ENGIE HOME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me GEBEL Hortense

en cette qualité au siège [Adresse 17] [Localité 20] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DEPOIX ROBAIN

épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (35) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain

de preuve sont datés de la période pertinente et si certains documents sont datés antérieurement, ils peuvent être pris en compte dans le cadre d'une appréciation globale des pièces dès lors qu'ils viennent

[V] [G] ET [J] [B] NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du

SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise

14036 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFPM [Q] [U] épouse [F] C/ [C] [K] Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : - Me Vincent