Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3c0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
] né le 09 Février 1957 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [L] née le 09 Juin 1968 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pascale VITOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89ded
19 octobre 2007
19 octobre 2007
s'accordent pour considérer que, durant la période mars 2001/décembre 2003, les fabricants pouvaient choisir de se soumettre à la procédure d'agrément prévue pour tout dispositif médical de diagnostic in vitro
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du dépôt du dossier d’AMM du 20 juin 2016 de la société appelante, mentionne seulement deux types d’études ayant fait l’objet d’une classification en catégorie 4 (test d’aberration chromosomique in vitro
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
fondation justifie ainsi, en raison de son objet, d'un intérêt à agir contre une décision qui a pour effet d'autoriser des recherches ayant pour effet la destruction d'embryons issus de fécondations in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86dfd
4 mars 2004
4 mars 2004
VAL FLEURY, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° B.387 857 170, dont le siège social est 36 C rue des Vingt Toises 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX, a été déclarée adjudicataire, - condamné in solidum
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163874e947dd77ae6de041e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
le fondement de l'article 1844-9 du code civil, faisant valoir qu'il s'agirait d'une mesure d'équité, au regard de son investissement personnel alors qu'elle a subi sept tentatives de fécondation in vitro
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
que le couple a occupé, au fil des années, plusieurs logements, successivement situés à Pierrefitte-sur-Seine et à Arnouville et qu’ils suivent, au moins depuis 2018, un protocole de fécondation in vitro
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
conformément aux dispositions du règlement n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques et que le principe actif " Syricalm " a fait l'objet de nombreuses études d'efficacité in vitro
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
fusion absorpotion inscrite au RCS de SALON sous le No 306 820 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis 34, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c977
12 avril 2025
12 avril 2025
interpellé le 6 avril 2025 à 14h05, qu'il a été placé en garde à vue à 14 heures 15 et que la notification de ses droits a été différée en ce qu'il présentait des signes évidents d'ivresse, avait les yeux vitreux
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c4c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
la personne de ses représentants légaux représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Me Patrice COLIN, avocat au barreau de Paris INTIME : LOCAVIA ayant son siège Service Juridique BP 24 13 741 VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6bb
4 mars 2008
4 mars 2008
, et visé par le Greffier ; * * * * * SUR LES FAITS Le 27 juillet 1999, Khaddra B... âgée de 42 ans, mère de 4 enfants tous nés par césarienne, décédait à 13 heures à la clinique de VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88583
19 septembre 2006
19 septembre 2006
qu'il ne bénéficie que d'une retraite de l'ordre de 2 700 ç par mois et qu'il n'est propriétaire que de la villa où il réside à SAINT CYPRIEN (dont il ne fournit aucune estimation), d'une remise à VINGRAU
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb18
10 avril 2008
10 avril 2008
AUPHYS TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège Le Magistère II 334 Rue des Vingt Toises 38950 ST MARTIN LE VINOUX représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8651a
11 décembre 2002
11 décembre 2002
Cantegril B... du Château 13330 LA BARBEN Comparant en personne, Assisté de Me Annie BIANCHI, Avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE APPELANT CONTRE Monsieur Georges Y... 26 avenue Font Segune 13127 VITROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b714
26 juin 2008
26 juin 2008
. : 07 / 05788 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société GENERALE DE PROTECTION SAS anciennement PROTECTION ONE Technoparc du Griffon 840 route de la Seds 13127 VITROLLES représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
vendeuse - Préjudice économique à caractère professionnel : Il résulte des pièces produites que Mme Y... exerçait avant l' accident la profession de vendeuse en bijouterie au centre commercial Grand Vitrolles
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
A la suite des malfaçons et de la procédure que j'ai engagée, les travaux de couverture et de charpente ont été repris à l'automne 2005 par la Sarl Vitoux à Reims (Marne) et la société Art et Technique
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
642d14dbcb8fa004f57da359
4 avril 2023
4 avril 2023
la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06743 APPELANTE Madame [V] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale VITOUX
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 005502 Représentant : Me Philippe MIRO de la SCP VITOUX
Source officiellePage 11 sur 20