Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative été déposé au visa de l'article L. 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa

Par conclusions d'incident notifiées le 23 juillet 2025 par voie dématérialisée, la société Certisys SPRL demande au conseiller de la mise en état, au visa des articles 4, 122, 700, 908, 915-2 et 954 du

Par acte de commissaire de justice en date du 3 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] a fait assigner les sociétés [R] [L], [R] global Services et Tetsavé au visa de l'article 524

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 18 février 2022 au visa des articles 1194, 1231-1, 1231-3, 1329 et 1330 du Code civil, 78 du décret n°72-678

Par conclusions communiquées par voie électronique le 15 janvier 2026, Mme [M] demande, au visa des articles 1104, 1231-1 et suivants du code civil et L. 561-5 et suivants du code monétaire et financier

application de l'article 700 du code de procédure civile (cpc) Par conclusions en date du 20 novembre 2025, la SCI Le vivier a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure, au visa

[B] en a interjeté appel par déclaration du 9 octobre 2023 et, aux termes de ses dernières conclusions remises le 11 novembre 2023, demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil

Aux termes de ses premières et dernières conclusions du 12 août 2025, il demande à la cour, au visa des articles 659 du code de procédure civile et R. 211-10 du code des procédures civiles d'exécution,

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 2 mars 2026, la SELARL [P] [R], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Solutions nature, demande à la cour, au visa des articles L. 624-

voie électronique le 28 avril 2026 auxquelles il convient de se référer expressément pour le détail de ses prétentions et moyens, par lesquelles ils demandent au conseiller de la mise en état, sous le visa

Dans ses dernières conclusions déposées le 16 février 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la commune de [Localité 1] demande à la cour, au visa

Par conclusions du 27 janvier 2025, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : déclarer son appel recevable et bien fondé 

[D] ayant lui-même sollicité le Visa pour qu'elle se porte caution, elle avait donc un intérêt légitime à ces paiements.

Mme [J] [W], dans ses dernières conclusions en date du 2 janvier 2025, demande à la cour, au visa de la loi du 6 juillet 1989 et de l'article 700 du code de procédure civile, de : -déclarer Mme [J]