quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, les dénominations « Visa », «Visa de O...

C..., qui ne portait aucune trace au visage, le témoin ajoutant que la partie civile est revenue quelques instants après le visage tuméfié en disant que Curatolo l'avait frappée ; "que, d'une autre

.; que les coups ont été portés au visage de Didier D...; qu'il est impossible de distinguer les conséquences dommageables de ces coups, alors que si le coup porté au visage de Didier D... était

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Visa films distribution, demeurant ..., 3°/ de M.

facial et de coups de poings au visage que des déclarations de la victime qu'en réalité Jean-Louis C... était à l'origine des blessures subies par Colette D...; "alors qu'il n'y a ni crime ni délit

médical établi le 26 juin 1995 à 19 heures par les services de l'hôtel dieu qui fait état d'ecchymoses violacées récentes au bras droit ainsi que de nombreuses contusions et hématomes du corps et du visage

l'arrêté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision de placement en rétention administrative, est suffisamment motivé, et l'absence de visa

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme formée pour la première fois en cause d'appel la "demande" de Michel X..., blessé au visage

Arrivé à leur hauteur, mon frère James a porté un coup de poing au visage de Joël Z....

du délit sauf à méconnaître le droit au procès équitable et le principe de l'égalité des armes ; "2) alors que les premiers juges ne pouvaient se borner à énoncer que le fait de recevoir sur le visage

préalable du contrôleur d'Etat ; que l'article 11 de cet arrêté prévoit cependant que toute pièce soumise à ce visa et non renvoyée dans le délai de quinze jours est considérée comme visée et que le refus

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué, au visa de l'article 695-12 du code de procédure pénale, en ce qu'il a rejeté la demande de supplément d'information et ordonné la remise de M.

que la société Redland granulats Nord fait grief à l'ordonnance modificative d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'aucune mention de requête n'est faite dans les visas

et d'une convention de paiement direct, la cour d'appel a violé les textes précités ; et alors, d'autre part, que selon l'article 1134 du Code civil, la renonciation par le maître de l'ouvrage au visa

l'expropriation du département des Landes, 28 octobre 1988) d'avoir prononcé le transfert de parcelles de terre lui appartenant, au profit de la commune de Saint-Geours-De-Maremne, alors selon le moyen que le visa

une autre que dans la mesure où les imputations diffamatoires lui sont personnellement destinées, fût-ce de manière déguisée ou dubitative, ou par voie d'insinuation ; que la publication du nom et du visage

cette dernière aurait provoqué la fracture du nez constatée par le docteur A... le 6 janvier 2002 ; que par contre, Laurent X... met directement en cause Xavier Z... pour les " deux coups " reçus au visage

des dernières conclusions déposées par l'appelant ; qu'en se déterminant sur le seul visa des conclusions régularisées le 2 juillet 2021 sans mentionner celles que M.

mise en examen dont le placement en détention provisoire est envisagé développe, personnellement ou par l'intermédiaire de son conseil, au cours du débat contradictoire, ne peut pallier une absence de visa

leur était donnée ; que si le procureur de la République avait visé la loi du 29 juillet 1991, au lieu de la loi du 29 juillet 1881, il s'agissait d'une simple erreur de plume ; "1 ) alors que le visa