Il a été convoqué par lettre en date du 27 novembre 2015 à un entretien le 5 décembre 2015 en vue de son licenciement et mis à pied à titre conservatoire.

[J] [I], né le 5 octobre 1988 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire en vue de l'exécution d'un arrêté préfectoral

Mme [F] a saisi le juge de l'exécution en vue d'une mainlevée de cette mesure d'exécution, lequel, par jugement du 25 février 2025, a rejeté cette demande et l'a condamnée à payer à la banque la somme

Le 22 avril 2026, à l'issue d'une procédure de garde à vue, l'autorité administrative a ordonné le placement de [U] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin

comparu et a été entendu en ses explications ; il se dit [W] et non pas [H] [O] et déclare avoir des papiers italiens qui seraient entre les mains du commissariat de police où il a été placé en garde à vue

de la maîtrise foncière pour un projet d'aménagement communal, à communiquer à un administré le montant des acquisitions réalisées par l'EPF à la demande de la commune dans le cadre de ce projet, en vue

Alpes-Maritimes, à sa demande de communication des copies des documents suivants : 1) les avis de mise en recouvrement fondant les trois mises en demeure adressées à la SCI ANEMOS le 21 novembre 2012 en vue

opposé par le maire de Dreux à sa demande de copie des documents suivants : 1) le dossier de permis de construire n° PC 0281341300076 délivré à la SCI du Parc du Bois des Fossés le 17 novembre 2014 en vue

relative au caractère communicable, au conseil juridique d'un candidat évincé, de l'avis de la commission facultative chargée d'analyser les offres concernant l'appel à manifestation d'intérêt lancé en vue

[E] [H], au motif que les résultats obtenus lors de sa garde à vue par un éthylomètre dont la date de validité était périmée ne saurait constituer une mesure précise du taux d'alcool.

[Y] [J] Monsieur X se disant [Z] a interjeté appel de cette décision le 13 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs : - de la notification tardive des droits en garde à vue

les moyens tirés de l'nsuffisance de motivation de l' ordonnance , de la violation de l'article L 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , du défaut de diligences en vue

L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai, il a été invité à présenter ses observations en vue de l'audience du 26

[R] [D] [M], né le 20 décembre 1988 à [Localité 2] (Colombie) a été placé en garde à vue le 10 avril 2026 pour des faits de soustraction à l'exécution d'une mesure de refus d'entrer en France.

2016 et 2017, des pourparlers avec la SAS Xamance, spécialiste de la gestion documentaire numérique en situation de concurrence de la société Docapost, et partenaire exclusif de la société Orange, en vue

droits de laquelle est venue la SA Nacon, a conclu un contrat à durée déterminée en date du 9 février 2017 puis un avenant du 5 octobre 2018 avec la société de droit irlandais Frogwares Ireland Ltd, en vue

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de la tardiveté de l'avis au parquet du placement en garde à vue.

travail l'a déclarée 'inapte totale et définitive à tous les postes de l'entreprise' Suivant courrier en date du 13 septembre 2012, la société Challancin a convoqué Madame [A] [D] à un entretien en vue