barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [N] [B] né le 15 Août 1962 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Notaire, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me MALBY substituant Me Xavier

français où vivent également sa mère, l'une de ses filles majeures et plusieurs de ses frères, et a exercé un emploi d'agent social à temps non complet au sein du centre communal d'action social de Laon

22 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/04510 APPELANTES SAS HAUTES TECHNOLOGIES ET INTELLIGENCE (HTI) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

la Cour : jugement rendu le 02 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 15-00411 APPELANTE SAS TOUNETT LA CLARTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier

de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Monsieur [V] [O] né le 15 Juillet 1980 à [Localité 10] (76) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion

: Arrêt rendu le 13 Décembre 2016 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : K1428.332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON

Clarisse PERRIN et Me Franck BLIN, avocats au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : Audience publique du 12 Mai 2022 tenue par Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, et par Monsieur Xavier

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie de la Rocade exploite une officine de pharmacie située à Laon (Aisne).

Compagnie d'assurances QBE EUROPE dont lesiège social est situé [Adresse 1] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Vincent SPEDER, avocat au barreau de Valenciennes et pour avocat plaidant Me Xavier

2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2009F2999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me Franck LAFON

château s’insère dans un tissu urbain de grande qualité, la commune de Coucy-le-Château-Auffrique étant elle-même d’un intérêt architectural majeur grâce à la présence de monuments comme la porte de Laon

moyens, à savoir que : - la déclaration d'appel vise exclusivement le dispositif de la décision rendue, sans véritablement expliquer quelles sont les chefs du jugement critiqués puisque, de façon laconique

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [Z] [V] [S]-[O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 20] de nationalité française [Adresse 12] [Localité 13] représenté par Me François-Xavier

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François xavier GOMBERT Me Laure CAPINERO Me Armelle BOUTY Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Michel MOATTI Me

Association AERO-CLUB [1] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAUCLUSE LA COMMUNE D'[Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Société CABINET LAFONT