AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23aba7ca18b0008e58143
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23abe7ca18b0008e58145
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac27ca18b0008e58147
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [C], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ac67ca18b0008e58149
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXK Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [W] [P], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aca7ca18b0008e5814b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ace7ca18b0008e5814d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXP Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [E] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ad27ca18b0008e5814f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [J], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ad67ca18b0008e58151
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXT Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ada7ca18b0008e58153
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23adf7ca18b0008e58155
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXX Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [R], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae37ca18b0008e58157
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBXZ Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23ae77ca18b0008e58159
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX3 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [H], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23aeb7ca18b0008e5815b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBX5 Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [P] [D], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af17ca18b0008e5815f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYC Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af57ca18b0008e58161
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYE Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [I], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23af97ca18b0008e58163
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYG Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b057ca18b0008e58169
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYM Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [M] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b097ca18b0008e5816b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- N° Portalis DBVC-V-B7G-HBYO Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [O] [T], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ec7ca18b0008e5805d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
Source officielle1ère chambre sociale
65a239dd7ca18b0008e580d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ
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30/06/2025
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MARTINEZ, Xavier, Raphael
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