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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69e06e22cdc6046d4768880b
14 avril 2026
Vu les conclusions notifiées par RPVA le 11 juin 2025, par lesquelles la société Toits de Seine, intimée, expose : - qu'en l'absence de conclusion d'une promesse synallagmatique de vente valant vente
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, il fait valoir en premier lieu, et en réponse à la demande de rejet de ses précédentes conclusions du 27 janvier 226 formée par Monsieur [S], que ces conclusions notifiées
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
heures au plus tard, le justificatif de son absence."
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9766cdc6046d47654737
20 mai 2026
Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, la société [4] demande à la cour de : A titre principal : sur l'absence d'effet dévolutif : - Constater l'absence d'effet dévolutif de
8ème chambre
69fc252ccdc6046d47e202b3
6 mai 2026
Le 16 mai 2022, la société PTNK a fait usage de la faculté de substitution au profit de la SAS Warm'Up, laquelle a versé la somme de 30 700 € à titre de dépôt de garantie.
Chambre 4-6
69fc2fc0cdc6046d47e422fb
Sur l'absence de formation adéquate : Moyens des parties : 45.
Pôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
[T] & Associés, le délai de deux mois pour la communication des conclusions de la société [D] n'a pas pu courir'; -accueillir la société [D] dans ses conclusions et les déclarer recevables.
1ère chambre sociale
69fd7f82cdc6046d470464e9
7 mai 2026
[R]) l'absence de nouveauté pour la semaine, le 13 septembre, pour proposer à M.
Chambre 1-7
69d8a363cdc6046d47bd4121
9 avril 2026
[U] de sa demande de condamnation de Mme [F] [C] à produire la dernière adresse connue de M.
6a192faacdc6046d4754efa8
28 mai 2026
Elle fait état de sa créance et indique produire un décompte expurgé des intérêts.
4e chambre civile
6a0ff18fcdc6046d478948eb
PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd778ccdc6046d470373b1
Aucun avocat ne s'est constitué pour M. et Mme [A] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par actes du 23 juin 2025 délivré à personne pour madame et à domicile pour monsieur et les conclusions par
5e chambre civile
69fad17ccdc6046d47bf8326
5 mai 2026
, en l'absence d'autres éléments pleinement circonstanciés dans le temps, lieu et espace.
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680d1cdc6046d47112842
, et ne produit aucun élément objectif permettant de les matérialiser.
6a210d08cdc6046d47098418
3 juin 2026
Elle énonce que les sommes réclamées sont incohérentes au regard des factures produites, certaines créances étant au surplus prescrites.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f07cdc6046d4704559b
Sur l'absence de délivrance de bulletins de paie à compter de février 2020 et l'absence de délivrance des attestations de salaires à compter du 27 juillet 2022 malgrè sollicitation : Il ressort de l'ordonnance
Pôle 1 - Chambre 13
6a0d4746cdc6046d47456f58
19 mai 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fece4cdc6046d4788844e
Elle indique produire un exemplaire de cette lettre datée du 9 février 2017 (sa pièce 10).
Chambre 1-1
69d74a20cdc6046d479cfde1
8 avril 2026
Par conclusions transmises le 2 avril 2024 au visa de l'article 2224 du Code civil, M.
69fd7efccdc6046d470454f8
Il indique qu'après avoir invoqué cette erreur, l'employeur l'a accusé d'avoir produit un faux contrat de travail.
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