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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e22cdc6046d4768880b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les conclusions notifiées par RPVA le 11 juin 2025, par lesquelles la société Toits de Seine, intimée, expose : - qu'en l'absence de conclusion d'une promesse synallagmatique de vente valant vente

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffbc2cdc6046d478a8900

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, il fait valoir en premier lieu, et en réponse à la demande de rejet de ses précédentes conclusions du 27 janvier 226 formée par Monsieur [S], que ces conclusions notifiées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

heures au plus tard, le justificatif de son absence."

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9766cdc6046d47654737

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par voie électronique le 14 juin 2024, la société [4] demande à la cour de : A titre principal : sur l'absence d'effet dévolutif : - Constater l'absence d'effet dévolutif de

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc252ccdc6046d47e202b3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 16 mai 2022, la société PTNK a fait usage de la faculté de substitution au profit de la SAS Warm'Up, laquelle a versé la somme de 30 700 € à titre de dépôt de garantie.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur l'absence de formation adéquate : Moyens des parties : 45.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07320cdc6046d476948dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[T] & Associés, le délai de deux mois pour la communication des conclusions de la société [D] n'a pas pu courir'; -accueillir la société [D] dans ses conclusions et les déclarer recevables.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f82cdc6046d470464e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R]) l'absence de nouveauté pour la semaine, le 13 septembre, pour proposer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a363cdc6046d47bd4121

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] de sa demande de condamnation de Mme [F] [C] à produire la dernière adresse connue de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle fait état de sa créance et indique produire un décompte expurgé des intérêts.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff18fcdc6046d478948eb

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PRÉTENTIONS 6- Par dernières conclusions remises par voie électronique le 9 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd778ccdc6046d470373b1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aucun avocat ne s'est constitué pour M. et Mme [A] à qui la déclaration d'appel a été signifiée par actes du 23 juin 2025 délivré à personne pour madame et à domicile pour monsieur et les conclusions par

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, en l'absence d'autres éléments pleinement circonstanciés dans le temps, lieu et espace.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, et ne produit aucun élément objectif permettant de les matérialiser.

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle énonce que les sommes réclamées sont incohérentes au regard des factures produites, certaines créances étant au surplus prescrites.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f07cdc6046d4704559b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l'absence de délivrance de bulletins de paie à compter de février 2020 et l'absence de délivrance des attestations de salaires à compter du 27 juillet 2022 malgrè sollicitation : Il ressort de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

6a0d4746cdc6046d47456f58

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette décision a été produite aux débats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fece4cdc6046d4788844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle indique produire un exemplaire de cette lettre datée du 9 février 2017 (sa pièce 10).

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d74a20cdc6046d479cfde1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions transmises le 2 avril 2024 au visa de l'article 2224 du Code civil, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7efccdc6046d470454f8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il indique qu'après avoir invoqué cette erreur, l'employeur l'a accusé d'avoir produit un faux contrat de travail.

Source officielle

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