: [T] [N] [S] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [X], interprète en langue arabe, qui a prêté serment, En l'absence

, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent à l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Vu l'arrêté pris

le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation commise par le préfet dès lors qu’il n’a pas pris en compte l’intégration de la famille en France, la maîtrise de la langue française alors qu’en l’absence

soulève des questions relevant du droit privé qui ne sont pas de la compétence de la juridiction administrative ; - l'ordonnance attaquée a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire en l'absence

La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces jointes dans les conditions prévues aux articles R.

Au lieu de minimiser les conséquences de ton hospitalisation en te faisant opérer avant ou pendant les congés payés, tu t'es organisé de telle manière que toutes ces absences s'ajoutent.

complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2021, M.

de l'audience et A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu: [D] [E] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

[W] [X] [O] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [P] [R], interprète en langue arabe , qui a prêté serment, En l'absence

la demande de remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée du 26 septembre 2023 qui vaut réclamation contentieuse ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'illégalités externes tenant à l'absence

[B] [W] assisté de Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de Monsieur [S] [A] [G], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence

celles figurant dans son mémoire d'appel ; Entendue la plaidoirie du conseil de M.

d'examen concret de la situation personnelle et absence de motivation suffisante, Garanties de représentation et erreur manifeste d'appréciation.

X se disant [I] [A] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [D] [O], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence

] ou [S] [B] assisté de Me Elfried DUPUY-CHABIN, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [G] [M], interprète en langue arabe , assermenté En l'absence

publique du 20 avril 2026 a 15h00, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [M] [B] [Z] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence

publique du 20 avril 2026 a 15h00, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [U] [W] [K] assisté de Me Téta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence