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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a1fbd70cdc6046d47e997d5
2 juin 2026
- dire et juger que les frais de bornage judiciaire doivent être partagés à part égale entre les parties. - condamner M. [F] [N] à lui rembourser un tiers des frais d'expertise judiciaire.
1ere Chambre Section 2
69facc7acdc6046d47be8beb
5 mai 2026
Dans ce cadre, complétant l'arrêt susvisé, compte tenu de la position de [J] [K] dans ses écritures du 29 octobre 2020 et en l'absence d'appel incident de sa part dans les délais requis , il convient de
CHAMBRE 8 SECTION 3
69fd7c81cdc6046d4704283c
7 mai 2026
Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.
Chambre 2-4
69fc2eb2cdc6046d47e40fbd
6 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
À la suite d'un litige lié à une plantation de végétaux sur l'emprise d'une servitude de passage et de voirie souterraine, les parties sont convenues d'un arrangement devant un conciliateur de justice
3ème chambre famille
6a210c5dcdc6046d47096a02
3 juin 2026
Madame [N] réplique, d'une part, que Monsieur [R] ne peut se prévaloir d'avoir remboursé le prêt avec ses salaires alors que ceux-ci constituent des acquêts de communauté et, d'autre part, que dans le
Chambre 4-4
68e899f760ca52a2831c0278
9 octobre 2025
Notre attention a été attirée sur ce point, car vos absences répétées ont été signalées alors que le service Ressources Humaines n'avait reçu aucune demande de jours de récupération de votre part, sur
2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
L'acte notarié de partage prévoit en page 19 que : " les propriétaires du bâtiment de ferme (parcelle I-688) auront le droit de passage à pied et avec tous véhicules de gabarit normal sur le terrain I-
1ère chambre civile
6a1fbb05cdc6046d47e95452
- l'immeuble va continuer de se dégrader par l'absence d'habitation et de chauffage.
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
de responsabilité, dont une part prépondérante sera laissée à la charge de Mme [C] [M], - sous ce nécessaire partage de responsabilité, en l'absence de justificatif probant sur le préjudice allégué,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
[F] [B] sont irrecevables, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre les parties.
Pôle 4 - Chambre 1
69e31452cdc6046d47a7a39c
17 avril 2026
[U] un partage de responsabilité, respectivement à hauteur de 60 % et de 40 % .
TROISIEME CHAMBRE
626b8174d1fb03057d9a512b
28 avril 2022
Les prétentions et moyens des parties : 4.1. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2021, M.
1ère Chambre
69df1f6dcdc6046d4747ba12
14 avril 2026
Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions sont directement énoncés dans la partie 'Motifs de la
CHAMBRE 2 SECTION 2
69fd7d4bcdc6046d4704361b
Le 3 février 2012, les parties ont signé une convention d'exploitation partagée du site industriel " [X]. " Le 27 mai 2013, la société [X] a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal
Pôle 6 - Chambre 9
653a06e6d0451e8318d0eb87
25 octobre 2023
ainsi que leurs repères culturels sur le cadre de travail sont à l'opposé et que cela génère une incompréhension réciproque qui au fil du temps s'est dégradée en attitude défensive » ainsi qu'une « absence
2ème CH - Section 2
5fd9a8c52c59ec9cebe3849e
16 décembre 2019
de la succession sont inexistants en l'absence d'indivision, et de rejeter la demande tendant à voir ajouter les frais funéraires et les frais de liquidation -partage de la succession au passif de la
Ch civ. 1-4 construction
69f97a04cdc6046d47a10fe9
4 mai 2026
Le jugement est infirmé sur ce point à l'égard de ces deux parties.
2ème chambre civile - HSC
69e9afbdcdc6046d47381c88
22 avril 2026
Il a précisé que son client avait l'impression que toute émotion qu'il pourrait partager avec ses proches serait susceptible d'être sur-interprétée.
Pôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
abstenu de révéler.
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