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18 145 résultats pour « absence de partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- dire et juger que les frais de bornage judiciaire doivent être partagés à part égale entre les parties. - condamner M. [F] [N] à lui rembourser un tiers des frais d'expertise judiciaire.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

69facc7acdc6046d47be8beb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ce cadre, complétant l'arrêt susvisé, compte tenu de la position de [J] [K] dans ses écritures du 29 octobre 2020 et en l'absence d'appel incident de sa part dans les délais requis , il convient de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69fd7c81cdc6046d4704283c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fc2eb2cdc6046d47e40fbd

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

À la suite d'un litige lié à une plantation de végétaux sur l'emprise d'une servitude de passage et de voirie souterraine, les parties sont convenues d'un arrangement devant un conciliateur de justice

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6a210c5dcdc6046d47096a02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame [N] réplique, d'une part, que Monsieur [R] ne peut se prévaloir d'avoir remboursé le prêt avec ses salaires alors que ceux-ci constituent des acquêts de communauté et, d'autre part, que dans le

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f760ca52a2831c0278

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Notre attention a été attirée sur ce point, car vos absences répétées ont été signalées alors que le service Ressources Humaines n'avait reçu aucune demande de jours de récupération de votre part, sur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a2cdc6046d4789c1d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'acte notarié de partage prévoit en page 19 que : " les propriétaires du bâtiment de ferme (parcelle I-688) auront le droit de passage à pied et avec tous véhicules de gabarit normal sur le terrain I-

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb05cdc6046d47e95452

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

- l'immeuble va continuer de se dégrader par l'absence d'habitation et de chauffage.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de responsabilité, dont une part prépondérante sera laissée à la charge de Mme [C] [M], - sous ce nécessaire partage de responsabilité, en l'absence de justificatif probant sur le préjudice allégué,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[F] [B] sont irrecevables, - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - partagé les dépens par moitié entre les parties.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31452cdc6046d47a7a39c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] un partage de responsabilité, respectivement à hauteur de 60 % et de 40 % .

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a512b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Les prétentions et moyens des parties : 4.1. Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 30 septembre 2021, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f6dcdc6046d4747ba12

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, les moyens développés par les parties à l'appui de leurs prétentions sont directement énoncés dans la partie 'Motifs de la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d4bcdc6046d4704361b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 3 février 2012, les parties ont signé une convention d'exploitation partagée du site industriel " [X]. " Le 27 mai 2013, la société [X] a été mise en redressement judiciaire par jugement du tribunal

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e6d0451e8318d0eb87

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ainsi que leurs repères culturels sur le cadre de travail sont à l'opposé et que cela génère une incompréhension réciproque qui au fil du temps s'est dégradée en attitude défensive » ainsi qu'une « absence

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CA

2ème CH - Section 2

5fd9a8c52c59ec9cebe3849e

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

de la succession sont inexistants en l'absence d'indivision, et de rejeter la demande tendant à voir ajouter les frais funéraires et les frais de liquidation -partage de la succession au passif de la

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69f97a04cdc6046d47a10fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Le jugement est infirmé sur ce point à l'égard de ces deux parties.

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CA

2ème chambre civile - HSC

69e9afbdcdc6046d47381c88

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Il a précisé que son client avait l'impression que toute émotion qu'il pourrait partager avec ses proches serait susceptible d'être sur-interprétée.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fe202cf8dfeb80b38f77e7d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

abstenu de révéler.

Source officielle

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