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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69ddcd7ccdc6046d472a7514

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

l'insuffisance d'une mesure d'assignation à résidence, au sens de l'article [Etablissement 1] 741-1 du CESEDA, les garanties de représentation ne pouvant par ailleurs pas être confirmée du fait des nombreuses

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2787a34ad10008581ab6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il se déduit de ce sms que le salarié n'a pas justifié de son absence avant cette date. Il ne justifie pas non plus avoir fourni un justificatif d'absence a posteriori.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162da74dda066944ee0e8e2

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

l'objet d'une répartition équitable ; que cette répartition tenait compte également de la présence effective des commerciaux le mois précédent ; qu'il n'était pas anormal que Madame [B], dont les absences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c50

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

une inégalité de traitement depuis 1976 or le tableau comparatif de l'évolution du personnel appartenant ou ayant appartenu au service entretien confirme à l'examen de l'évolution des coefficients l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il convient en outre de souligner que ce montant doit être apprécié au regard des nombreuses absences et retards de Madame [Y] durant l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00055_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ainsi il a, au cours de l'année scolaire 2019/2020, comme élève de 1ère année de CAP " carreleur mosaïste ", connu une nette dégradation de ses résultats scolaires, il a fait l'objet de nombreuses absences

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4abeee0f8318b9752b

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux nombreuses absences du salarié, s'ajoute le fait que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00293_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

C... soutient que cette absence résulte de nombreux changements de planning et de ce qu’il avait été informé, après sa visite médicale du matin, que les vols de l’après-midi étaient annulés, il reste qu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00527_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi qu’aux articles 4 et 14 de cette convention ; la ministre lui a continuellement demandé d’effectuer un nombre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En outre, en l'absence de nombreux facteurs propres à réduire, pour Mme E, le taux de succès d'une tentative par voie basse, parmi lesquels un antécédent de césarienne pour non progression du travail ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede4

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

Qu'ensuite, c'est à la faveur d'allégations purement gratuites car non établies, que Madame X... expose souffrir de « difficultés cognitives et de nombreuses absences » qui handicapent son quotidien, sa

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ee773ae8501efbbc5337

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

Il ajoute : 'Compte tenu du contexte social et de votre récente plainte auprès de M. l'inspecteur du travail nous avons cherché à jauger dans quelle mesure vos nombreuses absences et retards de ces derniers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01873_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

la troisième année consécutive, en troisième année de licence mais il a de nouveau été déclaré défaillant à la seconde session des semestres 5 et 6, le relevé de notes faisant d'ailleurs état de nombreuses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66096bbd03a05db96540c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de remplacement datés des 28 août 2013, 10 octobre 2014 et 4 février 2016 indiquant que le salarié était en charge des expéditions et livraisons clients, et par qui il pouvait être remplacé en son absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3d2

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Il précise qu'elle a eu de nombreuses absences au cours des formations théoriques.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02079_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Vos nombreuses absences en début de semestre dénotent un manque d'investissement et de motivation () " et un cumul, sur cette période, de 67 demi-journées d'absence non justifiées.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f7137acbf3d85a0c71ec14

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Et ce à plusieurs reprises, car lors de votre absence de nombreux clients se sont adressés à vos collègues afin d'acheter ces masques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53d

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

fragile sur le plan affectif et en difficulté pour élaborer des projets à long terme, pour elle comme pour ses enfants ; Attendu que l'établissement scolaire où est inscrit Randy a fait part de ses nombreuses

Source officielle
CA

Chambre sociale

695f631ecdc6046d4797659b

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame [F] [G] expose qu'elle bénéficiait d'une assistante dentaire attitrée jusqu'à son congé parental en 2016 mais qu'à son retour elle a subi de nombreuses absences et remplacements de son assistante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

du 21 mai 2012 adressé aux parents par la directrice de l'école où se trouve scolarisée Victoire que si la fillette a eu durant l'année 2011-2012 de très bons résultats scolaires, il est noté de nombreuses

Source officielle

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