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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63c8eedadc5b777c90992f27
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [P] le montant des taxes foncières acquittées par M.
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ebc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] de ses demandes provisionnelles et d'acquisition de la clause résolutoire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
contributions sociales ainsi que des pénalités correspondantes qui leur ont été réclamées au titre des années 2015 et 2017 et d'ordonner le remboursement par l'Etat de la somme de 116 440 euros qu'ils ont acquittée
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfb
6 mai 2008
6 mai 2008
acquisition, elle a bénéficié d'un régime fiscal de faveur dans l'acquittement de droits limités à la taxe de publicité foncière, au taux de 0, 60 %.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01807_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
676,08 euros de frais liés à cette acquisition.
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
Aussi, sachant qu'il est retenu par la cour que la décote du bien acquis par rapport à son prix d'acquisition est de 23.190 € soit 21 %, le surcoût de l'emprunt du capital que M.
Source officielle1ère Chambre
6034198318bc8809382690ff
2 février 2017
2 février 2017
2015 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU Faits et procédure Par un acte reçu le 28 avril 2005 par Me [G] [J], notaire à Orthez (le notaire), M. et Mme [G] ont acquis
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdd2f80825bc09850b8267e
2 octobre 2018
2 octobre 2018
-B... a fait l'acquisition du bien précité au prix de 259 163 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb221
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ensuite, il a relevé que la Société n'avait pas eu connaissance que les cotisations patronales acquittées sur les actions gratuites non acquises in fine par les bénéficiaires étaient indues et pouvaient
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
, à défaut de contrat de mariage préalable au mariage célébré au Maroc le 6 juin 1964, et d'option avant le 1er janvier 1968 pour le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; Attendu qu'il
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 150 VB dudit code : " I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte () ". 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03683_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de l'article 150 VB dudit code : "I. - Le prix d'acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte () ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par suite, la taxe acquittée lors de l'acquisition du bien n'est pas déductible avant cette date, quand bien même l'immeuble donnerait lieu, dans l'attente de sa revente, à des opérations de location soumises
Source officielle2ème chambre A
650d30c871dfcd8318201075
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[B] fait valoir que la répartition spécifique de l'indivision du bien acquis par acte notarié du 1er septembre 2016 est liée à l'investissement personnel de 121 400 euros qu'il a réalisé lors de l'acquisition
Source officielleAvis
CADA:20173216
21 septembre 2017
21 septembre 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration d'acquisition
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a58
9 octobre 2006
9 octobre 2006
soit constaté le détournement, par la défenderesse, d'une partie de l'actif successoral et ordonné le rapport à la succession de la moitié indivise de l' immeuble sis à Saint Avertin, d'appartements acquis
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ade
9 octobre 2006
9 octobre 2006
soit constaté le détournement, par la défenderesse, d'une partie de l'actif successoral et ordonné le rapport à la succession de la moitié indivise de l' immeuble sis à Saint Avertin, d'appartements acquis
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a4
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Les autres parcelles ont été acquises par la SA Décathlon en tant que terrains à bâtir.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
non bâtis sont devenus, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, notamment par l’effet d’une division parcellaire, des terrains à bâtir.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
aux frais annexes liés à cette acquisition.
Source officiellePage 11 sur 5623
VALORITY ACQUISITION
30/07/2026
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LM cessions & acquisitions
29/07/2026
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28/07/2026
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