L'expert mandaté par l'assureur du véhicule a indiqué dans son rapport : 'véhicule incendié en partie habitacle par un fait extérieur intentionnel ... une 205 a aussi été incendiée à proximité de la BMW

Se prévalant d'une clause résolutoire, Mme [C] a fait assigner Mme [U], par acte d'huissier du 20 janvier 2023, devant le tribunal judicaire de Versailles.

Par acte du 20 octobre 2021, M.

Dans la soirée du samedi 7 juin 2008, alors que les locaux étaient inoccupés, un incendie est survenu dans les lieux provoquant d'importants dégâts.

Suivant acte du même jour, la SCI Mistral [C] leur a donné à bail un garage situé à la même adresse, moyennant le paiement mensuel d'un loyer de 82 €.

L'Établissement public Mutualité Sociale Agricole du Languedoc, destinataire de la déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 4 juin 2025 délivré à personne habilitée, n'a pas constitué avocat.

[V] pour 50/100èmes Par actes notariés du même jour, les acquéreurs ont créé une copropriété, divisant l'immeuble en 6 lots.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

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Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

du fait qu’il prévoit l’installation de deux bornes incendie qui seront à une distance maximale de 110 mètres des hébergements ; - ce projet ne constitue pas une extension de l’urbanisation au sens de