Les copropriétaires ont versé des fonds pour les travaux jusqu'en 2005 alors que plusieurs complications apparaissaient : les marchés de sous-traitance ont été passés avec un certain retard, les travaux

en tout état de cause : * condamner solidairement ou à tout le moins M. et Mme [S] au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Après dépôt du rapport d'expertise, Mme [S] a sollicité du tribunal, outre la résolution de la vente, la condamnation solidaire des sociétés défenderesses à lui payer les sommes suivantes : - 1 990

dette en ce qui concerne l'emprunt accordé pour le paiement de la plus value, - en toute hypothèse: - de condamner solidairement les sociétés intimées à leur payer à chacun la somme de 15.000 euros

Le juge de la mise en état a constaté que les parties, dans leurs conclusions respectives, évoquaient plusieurs contrats passés entre elles.

avec Madame [B] [X]) au paiement d'une somme de 150 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner Monsieur [F] [E] (solidairement avec Madame [B] [X] ) au paiement

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 01 AVRIL 2016 (n° 2016-123, 8 pages) Numéro d'inscription

*condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires de la ' Résidence [Adresse 6] ' et le syndic en exercice la SARLU Argens Immobilier en paiement de la somme de 6.000 € en réparation de son préjudice

Par jugement en date du 31 mai 2017, le tribunal a déclaré irrecevable l'action en paiement diligentée par la société COFIDIS contre Monsieur B... et Madame D... au titre des trois prêts des 6 juillet

avec intérêts au taux légal à compter du 26 juin 1997, jusqu'au jour du parfait paiement, avec exécution provisoire.

Par jugement du 27 février 2020, le tribunal judiciaire de Libourne a : - constaté l'extinction de l'action contre la société Sungold aujourd'hui disparue, - rejeté la demande d'annulation du rapport

Au titre de la garantie de passif, la société IMMOBILIER MONCEAU INVESTISSEMENT HOLDING (IMI HOLDING) s'est retournée contre la société SOGIRE.

en date du 13 octobre 2003"; ils réclamaient la condamnation solidaire des défendeurs à leur payer le montant de leur investissement initial et diverses sommes à titre de dommages et intérêts; ils se sont

paulienne, contre les cessions d'actions et parts sociales, cédées par M.

[F], la CPCP, la société Daikin, la société Volpi et la société Topver au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -de condamner solidairement M.

SERMACO IMMOBILIER (défendeur à la reprise d'instance) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [L] [G] (demandeur à la

[D] contre M.

réglé sa dette comme étant tenue avec d'autres et pour d'autres, en qualité de caution solidaire de la débitrice.

l'ensemble des défendeurs au paiement de la somme de 285 732,50 euros en réparation des préjudices subis, -ordonner l'exécution provisoire de l'arrêt à intervenir, -condamner solidairement la SMABTP,

Les consorts [J] et [I] ont interjeté appel contre le jugement du 12 mars 2021.