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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
ne respecte pas l'usage qu'elle revendique ; que les enseignes CASINO/GÉANT CASINO, SUPER U et la société ATAC, exploitant les magasins à enseigne SIMPLY MARKET, refusent l'accès des préposés des adhérents
Pôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
inacceptable » la situation à l'AMST ; « reflet d'une politique qui bafoue la vérité (...), voulue et dirigée par un homme ne disposant d'aucune légitimité réelle pour représenter les entreprises adhérentes
Pôle 6 - Chambre 3
6163121e615c943a65e04374
21 septembre 2010
En dehors d'une carte d'adhérent au syndicat CGT datant de janvier 2001, dont on ignore si elle a été renouvelée et si M.
Chambre sociale
61636eea77a1403986670cab
28 février 2011
licenciement, l'augmentation des charges salariales par l'engagement d'un nouveau directeur aurait pu être évitée en lui permettant de cumuler cette tâche avec ses anciennes fonctions compte-tenu de son expérience
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e324
29 juin 2011
Cet accord applicable à la Caisse d'épargne Ile de France prévoyait notamment : - une prime de durée d'expérience versée mensuellement aux salariés ayant au-moins trois ans d'expérience dans le réseau
8ème chambre
DCA_22PA00241_20240807
7 août 2024
vendant effectivement de la quincaillerie, ainsi que le nombre de ces établissements favorables ou défavorables au maintien de l'accord de fermeture hebdomadaire ou, à défaut, le nombre d'entreprises adhérentes
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
A titre d'exemple, le 13 novembre2020 le Docteur [P] vous a (ainsi qu'à l'équipe) adressé un mail rappelant la nécessité de facturer les rendez-vous non honorés par les adhérents, avant de passer dans
6031de74e4d3dab23909a10f
14 juin 2018
Ces salariés ont tous été membres, à un moment donné de leur carrière, du syndicat CFDT : soit en qualité d'adhérent, soit en qualité d'élu, soit en qualité de représentant.
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
Elle précise à ce titre que Mme [R] [J] n'est pas adhérente de l'association et que cette dernière n'avait pas à lui indiquer l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance.
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
La société [10] réplique que la disposition invoquée n'est pas applicable car le salarié disposait d'une expérience significative et qu'une formation renforcée à la sécurité lui a été dispensée, ainsi
61637ecf6fb0a05a234bb1c0
18 novembre 2010
Si vous adhérez à la convention de reclassement personnalisé, votre contrat sera rompu d'un commun accord à l'expiration du délai de réflexion de 14 jours.
9ème Chambre
DCA_20PA02639_20220411
11 avril 2022
B soutient que les candidatures présentées le 15 avril 2016 et le 27 septembre 2017 ont été rejetées en raison de son appartenance au syndicat SCSI, alors que les personnes nommées étaient toutes adhérentes
10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
équestre : Sur le fondement de l'article 1147 du code civil, applicable en l'espèce en raison du contrat qui liait Mme [N] au centre équestre, celui-ci n'est responsable des dommages causés aux adhérents
3ème chambre
DCA_21PA02430_20221018
18 octobre 2022
Le syndicat des radios indépendantes a notamment pour objet de défendre les intérêts professionnels de ses adhérents du secteur de la radiodiffusion indépendante.
671b35ae2edfb0b58c05f052
22 octobre 2024
Ainsi, en 2014, la Fédération du Puy-de-Dôme comptait 2016 adhérents pour un montant de cotisations de 108 626 euros.
Pôle 6 - Chambre 10
61609e47264c7ed035b03c1e
21 janvier 2014
de Technicien au Service commercial nécessite une présence, qui est indispensable pour le développement des activités commerciales, le suivi des évolutions des contrats des prospects ainsi que des adhérents
Pôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
financiers et comptables , adossée au déploiement progressif d'outils informatiques intégrés; Considérant que la SAS FNAC RELAIS souligne que l'analyse effectuée s'est appuyée sur les retours d'expérience
CHAMBRE SOCIALE B
603240ea22f38776f8d0d30a
16 mars 2018
Durant sa relation de travail et dès 1987, [B] [U], adhérent au syndicat CGT, a eu une activité de représentation du personnel et une activité syndicale comme suit: - élu délégué du personnel depuis 1987
6253caf4bd3db21cbdd8c85d
29 mai 2008
satisfait à l'obligation d'information trimestrielle prévue dans l'article 322-71 du règlement de l'Autorité des marchés financiers et que la note d'information prévoyait que : "deux fois par an l'adhérent
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
B accompagne les adhérents en situation de handicap moteur dans le cadre des activités organisées par la délégation d'Ille-et-Vilaine, notamment lors des repas, soirées, activités culturelles et sportives
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