L'astreinte n'est pas applicable à l'affichage d'opinion ou à la publicité relative aux activités des associations, mentionnés à l'article L. 581-13, sauf lorsque cet affichage ou cette publicité ont été

Lors d'une campagne publicitaire réalisée en 2021, cette société a utilisé, pour mettre en avant l'avantage de son mode de vente « Orchestra, le moins cher grâce au Club », une publicité sur des produits

créée en 1986, - dit qu'en utilisant et en diffusant, pour la promotion du spectacle de [N] [Z], une affiche reproduisant les caractéristiques essentielles de l'affiche dont Monsieur [K] [V] est l'auteur

sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires; télécommunications; agences de presse ou d'informations (nouvelles

publicitaire dont elle a commandé 2.500 exemplaires à cette société, le bon à tirer daté du 24 février 1999, qui lui aurait été adressé par télécopie couleur le 18 février précédent, et les attestations

Le tribunal a écarté l'atteinte aux droits d'auteur concernant l'affiche Arlequin pour 1998.

La société JIDEA, promettait aussi de rétrocéder mensuellement des revenus de la régie publicitaire, puis, aucune rétrocession ne pouvant avoir lieu, aurait procédé à une simple diminution du loyer.

de diffuser, à l'adresse de la clientèle, des messages publicitaires ou d'information.

la ligne de flottaison, sans mention ajoutée, et en police de caractères Arial de taille 14, droits, de couleur noire sur fond blanc, dans un encadré de 468 x 210 pixels, en dehors de tout encart publicitaire

publicitaires avant le 17 juin 2021, ainsi que toute référence au terme « AUTHENTIC ».

(ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique programmable permettant

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DBVW-V-B7E-HIMV Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION PUBLICITAIRES

La SA PUBLIC-IDÉES, diffuseur de campagnes publicitaires sur internet au travers de ses affiliés, et la SA ASSURLAND.COM (société ASSURLAND), courtier en assurances exploitant un site internet comparateur

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A... ont déclaré que la société GD avait mis en place au mois de mars 2001 une campagne publicitaire notamment sous forme de dépliants mis à la disposition de la clientèle ou d'affiches dans les points

Par lettre du 17 juillet 2013, la société Securystar a dénoncé à la société Original Agency la faiblesse des retours de la campagne publicitaire, le non respect d'engagement pour la création et la mise

La société PHARMACIE VIRET (ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage électronique

La société PHARMACIE GOUDARD et AMERIS (ci-après "le pharmacien") a été démarchée par la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN (ci-après "CEC") afin de mettre en place dans son officine un matériel d'affichage

, mais le routage, la mise sous film de documents publicitaires et la distribution de journaux gratuits et publicités, avec une activité principale de publicité et de mise sous film ; .