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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 janvier 2023
Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 25 avril 2008, Mme [G] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers.
17e Chambre
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14 septembre 2017
[W] [S] a été embauché le 1er janvier 2009, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi à son échéance, en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit, par la SNC
63ca42759066fd7c90fc240b
Exposé du litige Mme [C] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers à compter du 19 septembre 2003, en contrat à durée indéterminée.
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Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [N] [Z] [O] née le 21 Octobre 1970 à CONGO de nationalité Française Profession : Agent
63ca42769066fd7c90fc2415
- Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [U] [M] née le 03 Avril 1981 à ALGERIE de nationalité Française Profession : Agent
63ca42769066fd7c90fc241a
Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [I] [L] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent
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Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [W] [E] née le 28 Août 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent
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Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [F] [B] née le 14 Août 1959 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent
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paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021, APPELANTE : [S] [C] [T] née le 06 Septembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent
Chambre Sociale
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9 avril 2026
* RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [H] (la salariée) a été engagée par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 mars 2015 en qualité d'agent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; au demeurant, elle dispose d'une expérience professionnelle en qualité d'employée de restauration et d'agent
17e Chambre B
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13 décembre 2018
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la SAS Clinique Saint Antoine en qualité d'agent de service hospitalier, à compter du 21 janvier 1986, suivant contrat à durée
2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
Mme A... épouse B..., agente des services hospitaliers depuis le 1er janvier 1995, qui exerçait les fonctions d’aide-soignante dans l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01461_20230209
9 février 2023
avenir " d'une année à compter du 5 octobre 2015 à temps complet au sein du groupe SOS - Seniors, qu'elle a donné naissance à sa première fille le 14 octobre 2016, a suivi une formation aux métiers d'agent
Chambre 4-8
62760c3d593736057d78a8f6
6 mai 2022
Mme [S] [H], agent de service hospitalier, aide de ménage salariée de la société [2], a déclaré le 18 mars 2016 un accident du travail survenu le 17 mars 2016 dans les circonstances suivantes : « la victime
6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f6d
23 octobre 2025
Il a précisé avoir travaillé comme agent de service hospitalier et brancardier mais ne pas trouver d'emploi actuellement.
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci et de leurs ressources respectives ; Attendu que lorsque le premier juge a statué, Madame Z...disposait d'un emploi en qualité d'agent
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17 juin 2013
Marlène a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 1er mars 1988 en qualité d'agent de service hospitalier. Par la suite elle était transférée à la BEBEL RESTAURATION en 2001.
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Claudette a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 1er mars 1987 en qualité d'agent de service hospitalier. Par la suite elle était transférée à la BEBEL RESTAURATION en 2001.
6ème chambre
DCA_24VE00202_20240527
27 mai 2024
Il ressort aussi des pièces du dossier qu'elle a trouvé un emploi et travaille sous couvert d'un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2022, en qualité d'agent de service hospitalier.
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