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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2411

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 25 avril 2008, Mme [G] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CA

17e Chambre

60332b5cd3f4689c9f9f2b37

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[W] [S] a été embauché le 1er janvier 2009, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée qui s'est poursuivi à son échéance, en qualité d'agent des services hospitaliers de nuit, par la SNC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc240b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Exposé du litige Mme [C] a été engagée en qualité d'agent des services hospitaliers à compter du 19 septembre 2003, en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42759066fd7c90fc2413

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [N] [Z] [O] née le 21 Octobre 1970 à CONGO de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc2415

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [U] [M] née le 03 Avril 1981 à ALGERIE de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [I] [L] née le 25 Septembre 1981 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [W] [E] née le 28 Août 1969 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42769066fd7c90fc241e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 04 mars 2021, APPELANTE : [F] [B] née le 14 Août 1959 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63ca42779066fd7c90fc2420

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 08 mars 2021, APPELANTE : [S] [C] [T] née le 06 Septembre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Agent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d8897acdc6046d47ba7f28

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

* RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [H] (la salariée) a été engagée par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 mars 2015 en qualité d'agent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02192_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; au demeurant, elle dispose d'une expérience professionnelle en qualité d'employée de restauration et d'agent

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef950cc02530a7dd296

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

. *-*-*-*-* FAITS ET PROCEDURE Mme X... a été engagée par la SAS Clinique Saint Antoine en qualité d'agent de service hospitalier, à compter du 21 janvier 1986, suivant contrat à durée

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03079_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Mme A... épouse B..., agente des services hospitaliers depuis le 1er janvier 1995, qui exerçait les fonctions d’aide-soignante dans l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Cigales

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01461_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

avenir " d'une année à compter du 5 octobre 2015 à temps complet au sein du groupe SOS - Seniors, qu'elle a donné naissance à sa première fille le 14 octobre 2016, a suivi une formation aux métiers d'agent

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c3d593736057d78a8f6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Mme [S] [H], agent de service hospitalier, aide de ménage salariée de la société [2], a déclaré le 18 mars 2016 un accident du travail survenu le 17 mars 2016 dans les circonstances suivantes : « la victime

Source officielle
CA

6ème Chambre

68fb978311af6ba0065f3f6d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il a précisé avoir travaillé comme agent de service hospitalier et brancardier mais ne pas trouver d'emploi actuellement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

et à l'éducation de l'enfant en fonction des besoins de celui-ci et de leurs ressources respectives ; Attendu que lorsque le premier juge a statué, Madame Z...disposait d'un emploi en qualité d'agent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b1

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Marlène a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 1er mars 1988 en qualité d'agent de service hospitalier. Par la suite elle était transférée à la BEBEL RESTAURATION en 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ba

Appel

17 juin 2013

17 juin 2013

Claudette a été embauchée par la SODEX CLINIQUE SAINT PIERRE le 1er mars 1987 en qualité d'agent de service hospitalier. Par la suite elle était transférée à la BEBEL RESTAURATION en 2001.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00202_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Il ressort aussi des pièces du dossier qu'elle a trouvé un emploi et travaille sous couvert d'un contrat à durée déterminée en date du 1er juillet 2022, en qualité d'agent de service hospitalier.

Source officielle

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