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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le 28 février 2013, la société Capel a appelé en cause la société Agco Distribution et la société Agco Finance, par assignation enrôlée sous le n°2013000349.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb043b00e05d4fac78b
11 août 2022
11 août 2022
[S] a été révoqué de ses fonctions de président de la société Agri 86, remplacé par la société Euroagri. Par courrier du 9 janvier 2015, la société Agri 86 a notifié à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'annuler les trente-trois titres exécutoires émis à son encontre les 6 juin, 24 juin, 27 juin, 8 juillet et 23 décembre 2016, qui lui ont été notifiés le 10 juillet 2018, par l'école nationale vétérinaire, agro-alimentaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02014_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Une mise en demeure a été adressée le 19 janvier 2026, en application des dispositions de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00977_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Agri 40, devenue Agri SASO a demandé au tribunal administratif de Pau de de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Amandine RIQUELME, ès qualités de liquidateur de la SAS THIERART AGRI, société par actions simplifiée, au capital de 200000,00 euros, ayant son siège social sis [Adresse 3], nommée à cette fonction par
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60373844fab63813144f5ef3
19 mai 2015
19 mai 2015
La société AGRA TRADING a reçu de septembre à décembre 2008 des commandes de viande de la société russe FOTECK.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90015
13 décembre 2012
13 décembre 2012
RG N : 12/ 00114 AFFAIRE : Christian X..., ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGRICOLE SERVICES, SARL AGRI SERVICES C/ Stéphane Y...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353e91b69e88a370fb3d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Groupama d'Oc a mandaté le cabinet Agri Expertise Sud-Ouest afin d'analyser le sinistre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01519_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En troisième lieu, la SARL Agri Sud conteste la majoration de 40 % appliquée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleExpropriations
68e9e7c61cc27cf28f9096a2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 12] [Localité 11] Agglo à verser à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a2434e100fed5ecc2eae
21 octobre 2010
21 octobre 2010
des produits et des services ailleurs qu'auprès de Sun ou d'un partenaire agréé Sun iForce, -la société IB Remarketing n'appartenait pas au réseau de revendeurs agréés Sun et s'est elle-même approvisionnée
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8644e
17 octobre 2002
17 octobre 2002
C'est ainsi que la société AGRI SUD-EST a, sur la base d'une estimation effectuée par Monsieur X..., fait l'offre d'acquérir le lot n° 700 dénommé bâtiment G de la copropriété LE VILLAGE, sis 2, rue du
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPLG E.A.R.L. LEMONIEc/S.A
6789fa410c7dc206c9eb7df7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, - l'a déboutée de ses demandes tendant à condamner la Sarl Agri Distri Services aux entiers dépens, en réformant le jugement et statuant à nouveau la cour, - de juger que la société Agri Distri
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec075bbe450008b2ce52
11 janvier 2024
11 janvier 2024
en date du 20 septembre 2019'; - condamné la société Minimax à payer à la société Vcf Agréé la somme de 12.696 euros'; - débouté la société Vcf Agréé, de toutes ses demandes indemnitaires tant au niveau
Source officielleChambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[S], la société AGCO SAS et la société AGCO DISTRIBUTION.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627368f4a58162057dac655c
4 mai 2022
4 mai 2022
engagé sa responsabilité contractuelle, - condamner la SAS Futur Agri au paiement de la somme de 78 377 euros au titre des pertes éprouvées et du gain manqué, - condamner la SAS Futur Agri au paiement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
La société Agri Métha Nacre a déposé, le 4 août 2017, une demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de déchets d'origine agricole et agro-industriels située
Source officielleConseil
CADA:20160313
18 février 2016
18 février 2016
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une association agréée ou non pour la protection
Source officiellePage 11 sur 531