Elles font valoir que Mme [U] ne prouve ni sa qualité d'auteur, puisque la veste 'Eloïse' revendiquée émane, selon les appelantes, d'un 'atelier de création' comprenant pas moins de 65 personnes, ni la

Son compte bancaire [17] présentait un solde créditeur de 14 861,08 euros au 31 janvier 2019 pouvant en effet laisser supposer l'encaissement d'une somme importante liée à la vente du véhicule.

L'allégation de cette surévaluation du prix de vente est uniquement fondée sur une estimation et l'immobilier neuf ne pouvant se comparer avec l'ancien.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il appartient à l'appelante de rapporter la preuve du caractère vil du prix de vente des parcelles objets de l'acte de vente du 27 décembre 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

mobiliers, selon la procédure de rectification contradictoire, et en tant que revenus d'origine indéterminée, selon la procédure de taxation d'office visée aux articles L. 16 et L. 69 du livre des procédures

pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable, les droits des parties et la composition des

[W] [V] un SMS en anglais ainsi traduit': «'Bonjour [W], j'espère que vous allez bien. Vous savez peut-être que [I] ne me veut plus sur le Clifford 2. C'est la vie. Je démissionnerai bientôt.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[N] n'avait pas indiqué les montants des revenus locatifs procurés par les biens immobiliers détenus par la SCI LPG pour laquelle il possédait des parts. M.

Compte tenu de la signature d'une nouvelle promesse de vente, la BNP PPF leur a accordé un nouveau délai mais le 26 mai 2016, les consorts [Y]/[V] devait l'informer de ce que la vente n'avait pas eu lieu

Il qualifie de promesse de porte-fort l'engagement pris par monsieur Y... Z... le 23 novembre 1993 et considère que ce dernier, majoritaire, était tenu à un vote favorable.

En l'espèce, il ressort de ce qui précède sur la nullité du contrat principal de vente que le bon de commande a été établi en méconnaissance des dispositions de l'article L.221-9 du code de la consommation

des années 2013 et 2014, de sa désignation en tant que bénéficiaire à 50 % des revenus distribués par la SARL Le Ponant Plage.

Par requête en date du 21 décembre 2017, la [12] a sollicité la remise en vente de l'immeuble par la voie d'une nouvelle adjudication sur le fondement de l'article R.322-69 du code des procédures civiles

Mme [P] a répondu le 4 janvier 2023 en produisant une note accompagnée de documents portant la mention manuscrite « pièces non communiquées dans la procédure ».