Par décision du19 décembre 2023, celle-ci lui a refusé l'octroi de cette allocation, ainsi que des CMI sollicitées, au motif qu'il présentait un taux d'incapacité inférieur à 50 %.

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

Par jugement en date du 20 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - débouté Mme [P] de sa demande de prolongation de la majoration de l'allocation journalière d'inaptitude

l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de communication de l'ensemble des documents comptables issus du programme 139 attestant de la répartition des moyens alloués

régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle », bénéficiaire en 2014 d'une subvention de 222 567, 74 euros allouée

secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rigny-Ussé à sa demande de copie de documents relatifs au projet d'aménagement du parking situé derrière l'église de la commune, alors

la suite du refus opposé par le maire de Château-Landon à sa demande de copie, par voie postale ou électronique, du dossier de permis d'aménager seize lots sur le terrain situé rue des Longs Réages, alors

Moselle à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente, du montant de la dépense subventionnable et du taux correspondant de la subvention allouée

administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable à un conseiller municipal, de l'ensemble des comptes rendus du comité de suivi de la zone d'aménagement concerté des Alpins, alors

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations

, à savoir : - la taxe d'ordures ménagères, en ce que le premier juge a retenu une jouissance des lieux sur deux années alors que la taxe d'ordures ménagères de l'année 2022 était déjà incluse dans

Aucun des créanciers n'a comparu alors qu'ils avaient tous signé l'accusé de réception de leur convocation.

[R] [H] son admission au bénéfice de l'Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travaileurs de l'Amiante dite ACAATA à compter du 1er janvier 2016.

litigieux a nécessairement induit une atteinte aux conditions de travail pour les salariés en place et porté le discrédit sur les capacités de représentation et de négociation de la CFDT qui justifient l'allocation

demande de conseil relative au caractère communicable, à la mère d'une personne handicapée décédée le 4 avril 2006, qui exerçait la tutelle de sa fille, des dossiers COTOREP et d'attribution de l'allocation

[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle à sa demande de copie de la liste des maires de la Moselle mentionnant la nuance politique qui leur a été affectée par les services de la préfecture, alors