d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

et de sa demande d'affiliation au Fonds de solidarité, à titre infiniment subsidiaire, ordonner la compensation entre les sommes allouées à ce titre aux intimés et la somme de 95. 487 ¿ versée par CDE

et de sa demande d'affiliation au Fonds de solidarité, à titre infiniment subsidiaire, ordonner la compensation entre les sommes allouées à ce titre aux intimés et la somme de 95. 487 ¿ versée par CDE

[L] est bien fondé et repose sur une cause réelle et sérieuse, - confirmer que M. 

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [X].

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

220 jours annuels de travail au maximum (jour de solidarité compris).

d'heures supplémentaires.

Sur les heures supplémentaires L'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, conclu en application de la loi du 13 juin 1998, annexé à la convention collective nationale Syntec, et entré en

Mme [J] revendique l'allocation d'un rappel d'heures supplémentaires représentant le paiement au taux majoré de 25% des 3,5 heures supplémentaires de travail qu'elle prétend avoir effectuées au-delà de

d'heures supplémentaires.

pour l'Occitanie 2018-2022 prévoyait l'installation de deux équipements supplémentaires seulement.

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [L].

Vivien X..., - Rejeté les pièces déposées hors délai, - Débouté Monsieur X... de son action, mal fondée. Le 12 janvier 2001 M.

[P] revendique, pour la période du 1er janvier 2013 au 27 octobre 2016, l'allocation d'une somme représentant le paiement au taux majoré de 25% des 3,5 heures supplémentaires de travail qu'il prétend avoir

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Aux termes de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles, alors en vigueur : « Les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sont constitués par : / (

Mme E a demandé à l'administration fiscale, le 17 février 2015, à être déchargée, sur le fondement des dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des impôts, de son obligation solidaire au