C / SA BNP PARIBAS, Christine (Représentant des créanciers et Mandataire liquidateur de X... JC) Z...

, passée en force de chose jugée, serait portée par le greffier du tribunal sur l'état des créances sur simple demande du liquidateur judiciaire ou du créancier.

[Y] [C] lui-même, l'accusé de réception est également produit (signé le 4 juin 2021), dans lequel la société MCS et Associés expose qu'en vertu d'un bordereau de créance conforme aux dispositions du code

, laquelle n'est pas motivée, le titre doit être annulé.

En conséquence l'ensemble des décomptes produits à la procédure concernant cet engagement sont valables. Elle produit aux débats un décompte actualisé pour chacune des cautions solidaires.

Aux termes d'un jugement rendu le 08 août 2007, ce même tribunal a validé un plan de cession au profit d'un premier tiers qui s'engageait à reprendre le prêt ; la société Pas A Pas qui s'est substituée

Messieurs André et Louis X... ont promis de " céder leur premier rang hypothécaire au profit de tout organisme bancaire qui l'exigera pour le financement des VRD dans le cadre des crédits qui seront accordés

[T] n'est plus créancier de la Sci Deparcieux depuis la cession de sa créance en compte courant d'un montant de 233 253 euros au profit de Mme [Z] le 7 août 2011, - il n'a signifié à la Sci Deparcieux

La mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur et met les risques de la chose à la charge du créancier, s'ils n'y sont déjà, sauf faute lourde ou dolosive du débiteur.

de justification par le créancier de l'admission de sa créance au passif de la société Rossini et de de l'insertion au BODACC de l'avis de dépôt de l'état des créances, sans lequel le délai de réclamation

Sur le fond, il reproche à Monsieur [S] une carence probatoire en considérant que les éléments techniques produits ne suffisent pas à établir la créance alléguée ; il reproche à ce dernier de ne pas avoir

Il soutient que son engagement de caution n'a pas de cause car l'origine de la créance n'est pas établie dans la mesure où aucune convention de découvert en compte courant n'est produite.

L'URSSAF a déclaré une créance de 651.490 F.

Elles relèvent que les créanciers intimés ont tous produits leurs titres de créances après l'expiration du délai pour contredire et qu'ils se trouvent tous déchus de leurs droits à demander leur collocation

ou la conservation de sa créance.

Elle précise intervenir en qualité de créancier inscrit et avoir déclaré sa créance le 23 mai 2024 pour un montant de 8 197,61 €.

, la déclaration de créance du 16 juillet 1990, - d'annuler l'acte de cautionnement, - d'ordonner la suppression de la clause pénale, - de constater que la lettre d'information annuelle prévue par l'article

Il appartient, dès lors, au contribuable, pour l'application des dispositions précitées du code général des impôts, de justifier tant du montant des créances de tiers, amortissements, provisions et charges

de sa créance.

relative à l'existence ou au montant de la créance du poursuivant en dehors de la procédure de saisie immobilière engagée par la créancier.