du personnel le 1er février 2016, les 27 avril 2016, 18 août 2016 et 31 août 2017 et que dans le cadre de son activité syndicale, titulaire de quatre mandats (délégué du personnel, représentant syndical

, étant précisé qu'il a d'abord été désigné délégué syndical de la CFDT en octobre 1995, avant de rejoindre le syndicat CNT en janvier 1997 et de passer ensuite à la CGT en 2006 ; Considérant, sur ce

Par un jugement n°2301095 du 2 août 2024, le tribunal administratif de Lille a annulé les élections professionnelles pour la désignation des représentants du personnel siégeant au comité social territorial

Pour établir la réalité de cette activité, il produit une lettre adressée le 2 août 2007 à la HALDE par le Syndicat SUD relative à l'exclusion des personnes de nationalité étrangère de la désignation en

Roland X..., engagé par la société SEMVAT, au mois de juillet 1982 en qualité de cadre, a été désigné délégué syndical de la section CFTC au mois d'octobre 1997.

Sur la désignation du syndic, il soutient que l'assemblée générale avait la faculté de désigner le syndic sur une durée se terminant au 31 décembre 2010 même si dans la convocation, la durée était prévue

en qualité de déléguée syndicale et de son élection en qualité de représentante du personnel à la délégation unique du personnel, elle a été victime de discrimination syndicale.

, désignée déléguée syndicale centrale, représentante syndicale au CSE depuis le 30 août 2023.

et électifs : délégué syndical SNTU CFDT, membre titulaire du comité d'entreprise collège cadres, membre titulaire du conseil de discipline collège cadres, conseiller prud'hommes collège salariés section

En décembre 2009, il a été élu en qualité de délégué du personnel et désigné en qualité de délégué syndical.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la circulaire n° 19-02 du 11 janvier

[W] en qualité de délégué syndical, après avoir constaté que le seuil d'effectif de 50 salariés, exigé pour qu'une telle désignation intervienne, n'était pas atteint au sein de la société NEVATEX';que

En l'espèce, le licenciement a été notifié le 8 septembre 2004 alors que, la veille, 7 septembre, le syndicat CGT avait informé l'employeur de la désignation d'un autre délégué syndical en remplacement

en tant que représentant de la nouvelle section syndicale du Syndicat du Transport au sein de l'entreprise.

du syndicat CFE CGC BTP et IPRC comme signataire, de constater que Mme [Z] [F], qui y a apposé sa signature, a été doublement désignée comme déléguée centrale auprès de PRO BTP par la CFE CGC BTP et par

MOTIVATION Les FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de NATIXIS et ses filiales invoquent un glissement opéré par l'accord BPCE vers une évaluation de l'activité syndicale par l'employeur, qui

Le 30 mars 2007, madame [C] [G] était désignée en qualité de déléguée syndicale par l'UD CFDT du Val d'Oise.

de cette annulation annuler l'assemblée générale en date du 10 mai 2011, - annuler les pouvoirs remis sous la forme nominative à des membres sortants du conseil syndical, rabattus par le syndic conformément

Et Madame [R] est la première, les autres suivront peut être. » - attestation du 11 décembre 2007 de Madame [K] [A] épouse [L], déclarant: « Lors d'une réunion avec la déléguée syndicale désignée, le

Délégué syndical, Représentant syndical au CE, Délégué du personnel).