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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93850
16 décembre 2016
382 24 4 4 99, en liquidation amiable, RCS Paris no 382 244 499, représentée par son liquidateur amiable ès qualités, monsieur Hervé Y..., nommé à ces fonctions par AGE du 1er décembre 2011 puis par monsieur
Chambre 3-4
679336becc9763289b7251d4
23 janvier 2025
Ils mettaient en cause la société [Adresse 8], la société les Mandataires (en sa qualité de liquidateur amiable de la société bailleresse, Maître [B] [A] (en sa qualité de liquidation judiciaire de la
Pôle 2 - Chambre 2
616361c7c983b818eb76d238
1 avril 2011
que Monsieur [K] étant désigné chaque fois liquidateur amiable : - la société CABINET M.
6253cc32bd3db21cbdd8f704
15 mai 2012
-X..., et la société Covéa Risks, de leur demande de dommages et intérêts ; Déboute M. X... , ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. P. X... & Y...
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
par son liquidateur amiable.
Chambre 3-1
69c63ae0cdc6046d4723a408
15 janvier 2026
et que la cour d'appel n'est saisie par l'effet dévolutif de l'appel qu'à l'égard de la SAS Eden, [E] représentée par son liquidateur amiable.
Pôle 4 - Chambre 8
6163de15e9a173d6d859cbe1
1 avril 2010
liquidatrice amiable de la S.A.R.L.
3ème Chambre
680b1a602364a383b7747548
24 avril 2025
Par arrêt du 18 mai 2021, la cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SCI Peps et l'a condamnée aux dépens d'appel.
Ch civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c388
20 janvier 2025
Par déclaration du 9 mars 2020, les sociétés MAF et Alpha etud ont interjeté appel de ce jugement.
1re Chambre B
615e0e53c25a97f0381f54f6
13 mars 2014
La société Allo Déménagements [Q] est devenue la société Allo Déménagement et a fait l'objet d'une liquidation amiable, M.[P] étant désigné en qualité de liquidateur amiable.
LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y
6253cbbabd3db21cbdd8e1a0
12 octobre 2010
amiable d'une société.
6253cbacbd3db21cbdd8df89
5 avril 2011
liquidateur amiable de la société MNEMOSYNE et la société DIGINOT de leur demande provisionnelle de dommages-intérêts, - condamné la société SYGED à payer à maître X... ès qualités de liquidateur amiable
1ère Chambre
6864bea8f8541312a816c4c8
1 juillet 2025
Cette décision a été signifiée à la SARL TP Innov, représentée par son liquidateur amiable [Z] [H], le 15 juillet 2021 et non frappée d'appel, elle est définitive.
6253ccbabd3db21cbdd91166
20 février 2014
dissoute, représentée par son liquidateur amiable, à l'encontre de M.
6253cb0abd3db21cbdd8cbb6
5 novembre 2008
Mots clés : responsabilité civile, condamnations prononcées contre une société liquidée amiablement, absence d'exécution, responsabilité des dirigeants de fait (non) PARTIES EN CAUSE : Monsieur François
2ème chambre section A
627f48df551627057d32e016
12 mai 2022
[H] a interjeté appel puis a fait assigner le 13 novembre 2020 en intervention forcée M. [R] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI .
Pôle 5 - Chambre 9
6871ef9f57f38d6b27c275f9
10 juillet 2025
[H], [A] [Y] ès qualités de liquidateur amiable de la société S.A.R.L. F.C.T.
Chambre commerciale
631834be0876004f131a5fb3
6 septembre 2022
Ayant appris la dissolution amiable en date du 31 décembre 2017 de la société Seraum et sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 mai 2018 après clôture des opérations de liquidation amiable
16e chambre
62c7cb46cb8dca058e3e8043
7 juillet 2022
de « Liquidateur amiable » de la société « MULTI TRAVAUX SERVICES » C/ [U] [O] [B] S.C.P.
1ère chambre civile A
5fdb661e53cf1c4440984adf
14 mars 2019
[N] [L], président de la société Les Charpennes, a alors été nommé en qualité de liquidateur amiable, procédant dès 2012 aux opérations de liquidation et réalisation des actifs de la société.
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