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9 318 résultats pour « appel interjeté au nom d'une société en liquidation amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93850

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

382 24 4 4 99, en liquidation amiable, RCS Paris no 382 244 499, représentée par son liquidateur amiable ès qualités, monsieur Hervé Y..., nommé à ces fonctions par AGE du 1er décembre 2011 puis par monsieur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336becc9763289b7251d4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ils mettaient en cause la société [Adresse 8], la société les Mandataires (en sa qualité de liquidateur amiable de la société bailleresse, Maître [B] [A] (en sa qualité de liquidation judiciaire de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616361c7c983b818eb76d238

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

que Monsieur [K] étant désigné chaque fois liquidateur amiable : - la société CABINET M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f704

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

-X..., et la société Covéa Risks, de leur demande de dommages et intérêts ; Déboute M. X... , ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. P. X... & Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac8

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

par son liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69c63ae0cdc6046d4723a408

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et que la cour d'appel n'est saisie par l'effet dévolutif de l'appel qu'à l'égard de la SAS Eden, [E] représentée par son liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163de15e9a173d6d859cbe1

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

liquidatrice amiable de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème Chambre

680b1a602364a383b7747548

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par arrêt du 18 mai 2021, la cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SCI Peps et l'a condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c388

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par déclaration du 9 mars 2020, les sociétés MAF et Alpha etud ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e53c25a97f0381f54f6

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

La société Allo Déménagements [Q] est devenue la société Allo Déménagement et a fait l'objet d'une liquidation amiable, M.[P] étant désigné en qualité de liquidateur amiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA S.A. SOCIETE D'ETUDES ET CONCEPTION DE MATERIEL ADAPTEc/Monsieur Pascal Y

6253cbbabd3db21cbdd8e1a0

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

amiable d'une société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df89

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

liquidateur amiable de la société MNEMOSYNE et la société DIGINOT de leur demande provisionnelle de dommages-intérêts, - condamné la société SYGED à payer à maître X... ès qualités de liquidateur amiable

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bea8f8541312a816c4c8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette décision a été signifiée à la SARL TP Innov, représentée par son liquidateur amiable [Z] [H], le 15 juillet 2021 et non frappée d'appel, elle est définitive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

dissoute, représentée par son liquidateur amiable, à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb6

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Mots clés : responsabilité civile, condamnations prononcées contre une société liquidée amiablement, absence d'exécution, responsabilité des dirigeants de fait (non) PARTIES EN CAUSE : Monsieur François

Source officielle
CA

2ème chambre section A

627f48df551627057d32e016

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] a interjeté appel puis a fait assigner le 13 novembre 2020 en intervention forcée M. [R] pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ef9f57f38d6b27c275f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[H], [A] [Y] ès qualités de liquidateur amiable de la société S.A.R.L. F.C.T.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ayant appris la dissolution amiable en date du 31 décembre 2017 de la société Seraum et sa radiation du registre du commerce et des sociétés le 29 mai 2018 après clôture des opérations de liquidation amiable

Source officielle
CA

16e chambre

62c7cb46cb8dca058e3e8043

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de « Liquidateur amiable » de la société « MULTI TRAVAUX SERVICES » C/ [U] [O] [B] S.C.P.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984adf

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

[N] [L], président de la société Les Charpennes, a alors été nommé en qualité de liquidateur amiable, procédant dès 2012 aux opérations de liquidation et réalisation des actifs de la société.

Source officielle

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