N° de minute : 23/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Mai 2026 Chambre sociale N° RG 25/00161 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WKU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai

HELD-SUTTER substituant Maître Christiane DIOP, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de Madame [A] [V], interprète en langue roumaine, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours

SUR CE, Sur la fin de non-recevoir de l'appel tirée du défaut d'intérêt à agir de M.

N° 24/01104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 28 mars 2024

Messieurs [U] [H] et [J] ont relevé appel du jugement le 29 mars 2017, contre toutes les parties, y compris les notaires.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le4 décembre 2024, M.

ARRET N° DU 22 MAI 2026 N° RG 25/01935 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN2 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision

 euros, outre les intérêts postérieurs à compter du 21/08/2024 jusqu'à parfait paiement, pour mémoire, au titre de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon du 30 juin 2022 : 250 084,73 euros, outre les intérêts

Le 5 février 2018, monsieur [N] a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12466 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7W6 Commune MAIRIE DE [Localité 1]

[D] a interjeté appel du jugement du 22 mars 2022 en ce qu'il a : - limité la déclaration du caractère commun du jugement à la MGEN et au Rectorat, - limité la condamnation de la GMF à verser, à lui-même

De plus il y aura lieu de condamner solidairement les appelants à 3000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile en voie d'appel ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Julien

Suivant acte du 7 mars 2025, la société Scopeweb a fait assigner en intervention forcée la Selarl [V] [F] en la personne de Maître [F] en sa qualité de mandataire liquidateur, devant la cour d'appel de

Il était également fait appel à la société ETB Nord en qualité de maître d''uvre et au bureau d'études Préventec.

Par déclaration du 5 janvier 2024, la SA [1] a interjeté appel de cette décision.

[F] a interjeté appel de ce jugement. 6.

Par courrier déposé au guichet unique du greffe le 24 mai 2023, la SASU [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception délivrée

Z... et de Maître A...

LB/RP Numéro 26/01602 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Mai 2026 Dossier : N° RG 24/02734 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AP Nature affaire : Demande

Monsieur [W] [R] a interjeté appel de cette décision le 8 février 2025.