L'Adapei 49 a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 23 juin 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Appel du jugement correctionnel a été interjeté.

La SARL France Distrib a interjeté appel de cette décision.

en la personne de Me [W] [L] - es qualité d'Administrateur judiciaire de la S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMÉ

2023, Ayant son siège [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Défaillante - déclaration d'appel signifiée à personne

Monsieur [W] [R] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 16 avril 2019 devant la cour d'appel de Montpellier. Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

étant dépourvu de tout document d'identité - les éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger justifie un

Le 4 juillet 2023, Mme [P] a interjeté 'appel nullité' du jugement en mentionnant la MDPH de la Gironde en qualité d'intimée.

d'appel et ses conclusions à personne morale les 16 janvier et 18 février 2025.

[A] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Défaillante S.C.P.

La société [2] a été désignée en qualité de mandataire judiciaire et la société [1], prise en la personne de Mme [R] [N], en qualité d'administrateur judiciaire.

[U] a interjeté appel du jugement en visant expressément les dispositions critiquées. M.

Le 19 décembre 2024, le Groupe Ugecam Alsace a interjeté appel de cette ordonnance.

Il en résulte que la fin de non recevoir tirée de la qualité ou intérêt à agir peut être soulevée pour la première fois en appel.

au taux légal et qu'aucun intérêt n'étant dû au-delà de cette période, - ordonne à la SARL [N] [V], mandataire judiciaire de la SARL [2] prise en la personne de M.

[X] [K], prise en la personne de Me [X] [K], es-qualités d'administrateur judiciaire de la société [1] [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L. [2], pris en personnne de Me [U] [F] es-qualités de mandataire

Par déclaration remise au greffe de la cour le 2 juillet 2024, la société Crédit logement a interjeté appel de cette décision à l'encontre de la DNID.

[P] a interjeté appel de ce jugement. 10.

(SIV) ayant abouti à l'interpellation ; - L'irrégularité liée à l'atteinte portée au mis en cause de son droit de prévenir toute personne de son choix lors du placement en garde à vue ; - La fin de

[S] a appelé en la cause M. [J] [R], en qualité de mandataire de la société employeur, en lui signifiant à personne le jugement, la déclaration d'appel ainsi que ses conclusions.