lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Par déclaration reçue au greffe le 24 mars 2025, la société Axa France Iard a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 SEPTEMBRE 2008 GREFFIER, Lors des débats : Mme Juliette GERAN, adjointe

L'ordonnance entreprise sera infirmée et la demande en nullité de l'assignation, rejetée.

Par ordonnance du 16 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par conclusions déposées au greffe le 2 mars 2026, l'appelante demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en son appel de l'ordonnance de référé du 17 juillet 2025; - débouter M et Mme

15 AVRIL 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F575 [O] [Y] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole

Greffier, lors des débats et du prononcé : Mme Valérie BERREGARD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

AB / AC Numéro 4701 / 07 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 13 Décembre 2007 Dossier : 07 / 00641 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation

MOTIVATION : Rappel sur le rabat de l'ordonnance de clôture : Avant l'ouverture des débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixé la clôture à la date du 6

du Tribunal Civil de Première Instance du 13 février 2023 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 10 mars 2023 ; Appelante : Mme [Y] [I] épouse [F

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par une ordonnance du 6 septembre 2022, l'instruction a été close au 6 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la cour le 28 AVRIL 2008 GREFFIER, Lors des débats : Mme Maryse PLOMQUITTE, greffière

lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par une ordonnance du 9 octobre 2024, la date de clôture d'instruction a été reportée au 12 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le Procès-verbal de désignation devra être déposé au Greffe.